Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Cour administrative d'appel de Douai
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire de la cour
Histoire et architecture de la cour
Organisation de la cour
Composition de la Cour à partir du 4 septembre 2020
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative et son organisation
A savoir
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par la cour administrative d'appel...
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
2 mars 2021
Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais
L’association Vivre Hardelot, la société du Domaine d’Hardelot, M. Lacroix et la société Immobilière Lacroix ont demandé au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler la délibération de la communauté d’agglomération du Boulonnais portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal.
2 mars 2021
Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire
2 mars 2021
Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens
17 février 2021
les rôles des prochaines audiences à la Cour
10 février 2021
Lidl Quesnoy sur Deûle
Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial sont illégaux
10 février 2021
rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples
14 janvier 2021
Sélection d'arrêts marquants de la cour administrative d'appel de Douai
7 décembre 2020
Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élèves et collégiens des classes à horaires aménagés comportant un enseignement assuré par le conservatoire à rayonnement régional de Rouen,
Par trois arrêts rendus le 3 décembre 2020, la Cour a rejeté les appels de la commune de Rouen contre les jugements du tribunal administratif de Rouen.
2 décembre 2020
Le tertre appelé « Butte des Zouaves » : Par un arrêt du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’analyse faite par le tribunal administratif.
25 novembre 2020
Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) -
Le 26 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai vient de rendre quatre nouveaux arrêts (n°17DA01565, n° 17DA01635, n° 17DA01650 et n°17DA1805) par lesquels elle confirme des jugements de 2017 du tribunal administratif de Rouen sur de nouveaux secteurs du tracé et sur le pôle d’échange
1
2
>
A savoir
Vie de la cour
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
Rapport d'activité 2020
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
17 février 2021
les rôles des prochaines audiences à la Cour
›
10 février 2021
Lidl Quesnoy sur Deûle
Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial...
›
10 février 2021
rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples
›
20 janvier 2021
la lettre de jurisprudence n°31 de la cour et des tribunaux du ressort est parue
›
toutes les actualités
Zoom
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience