Communiqués   

• 4 juin 2020
  Communiqué de presse : rejet des 27 requêtes des salariés protégés de la société Goodyear Dunlop Tires France
  la cour administrative d’appel de Douai rejette les 27 requêtes présentées par des salariés protégés employés par la société Goodyear Dunlop Tires France sur le site d’Amiens-Nord
• 2 juin 2020
  Rôles de l'audience du 9 juin 2020
• 20 mai 2020
  Rôles audience du 4 juin 2020
• 20 mai 2020
  Rôles de l'audience du 2 juin 2020
• 24 avril 2020
  REPRISE DES AUDIENCES LE 11 MAI 2020
  
  
  La Cour administrative d'appel de Douai reprendra les audiences à compter du 11 mai 2020.
  
  Compte tenu des conditions sanitaires, le nombre des personnes admises à l’audience sera en général limité en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020.
  
  Les audiences seront dans la mesure du possible phasées. Il sera demandé à chacun de respecter les horaires qui seront indiqués dans la convocation ou communiqués dans les jours précédents et de ne pas s’attarder dans les locaux de la juridiction, à l’issue de l’appel de son affaire.
  
  Les jugements et arrêts seront rendus publics dans un délai probablement rallongé.
  
  Des détails pratiques seront communiqués ultérieurement.
  
• 18 février 2020
  "PPR falaises picardes" : la cour infirme l'annulation par le Tribunal administratif d'Amiens
  La cour a, par cinq arrêt lus le 11 février 2020, infirmé l’annulation par le tribunal administratif d’Amiens de l’arrêté du 19 octobre 2015 par lequel la préfète de la région Picardie a approuvé le plan de prévention des risques littoraux liés au recul de falaises sur les communes d’Ault, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly et Woignarue, dit « PPR des falaises picardes ».
• 12 février 2020
  Confirmation de la suspension de l'arrêté municipal "glyphosate" du maire de Chambly
  Le juge des référés de la Cour a, par une ordonnance lue le 12 février 2020, confirmé la suspension de l’arrêté municipal du maire de Chambly du 13 septembre 2019 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances chimiques, notamment le glyphosate, aux abords du collège Jacques Prévert de Chambly.
• 12 février 2020
  STAGE PPI - AVOCATS STAGIAIRES
  La Cour accueillera, en 2020, 4 stagiaires avocats pour une durée de six mois sur la période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 janvier 2021 (avec une interruption d'un mois au mois d'août).
  
  Si vous êtes à la recherche d'un stage dans le cadre de votre projet pédagogique individuel, vous pouvez envoyer votre lettre de motivation et votre CV, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : greffe.caa-douai@juradm.fr
  
  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat du président de la cour administrative d'appel au 03 27 08 10 24
  
  
• 20 décembre 2019
  Encadrement des loyers à Lille
  La cour, par un arrêt lu le 17 décembre 2019, a confirmé l’arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence applicables dans la commune de Lille. Elle a ainsi annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille du 17 octobre 2017 qui avait lui-même annulé cet arrêté préfectoral.
• 3 octobre 2019
  Parc éolien à Vermelles
  La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes de permis de construire un parc éolien à Vermelles dans le Pas-de-Calais
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