Communiqués   

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  6 octobre 2022
  Arrivée d'une nouvelle stagiaire à la cour administrative d'appel de Douai
  Titulaire d'un master II de l'université de Lille, elle prépare actuellement le concours pour devenir avocat. Elle participera aux travaux de la juridiction pendant une durée de trois mois au sein de la chambre 1, spécialisée en environnement et urbanisme et sera encadrée par la présidente assesseure de la chambre et la greffière de chambre.
  
• 6 octobre 2022
  Fermeture exceptionnelle au public le 12 octobre 2022
  la cour administrative d'appel sera fermée le mercredi 12 octobre 2022.
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  6 octobre 2022
  le 4 octobre 2022, la cour a participé à la nuit du droit
  
  
  A Douai, l’édition 2022 a été consacrée à « la justice d’aujourd’hui et de demain ».
  
  De 18h à 19h15, des visites des lieux de justice douaisiens ont été organisées au Parlement de Flandres, siège de la cour d’appel et du tribunal judiciaire, et à l’hôtel d’Aoust, siège de la cour administrative d’appel. Organisées par des magistrats, des greffiers et des avocats, ces visites ont été l’occasion de présenter au public, d’une manière pédagogique et concrète, l’organisation et le fonctionnement des juridictions locales (inscriptions préalables sur le site internet de Douaisis tourisme).
  
  De 19h45 à 23h, la faculté de droit de l’université d’Artois a accueilli deux événements (entrée libre, grand amphithéâtre) : d’abord, une table-ronde consacrée aux enjeux de la « justice digitale » de 20h à 21h45, puis un concours d’éloquence de 22h à 23h. Cette table-ronde, composée de magistrats, d’avocats et de chercheurs, a été l’occasion d’examiner comment les décisions de justice sont élaborées et diffusées en « open data », de manière libre et gratuite. Elle a également permis de s’interroger avec le public sur les possibles utilisations de ces données de justice et la perspective d’un « droit prédictif ». Dans la continuité de ces échanges, un concours d’éloquence pour des étudiants sélectionnés parmi les étudiants de la faculté de droit, a été organisé sur le thème : « une justice sans juges resterait-elle juste ? ».
  
  Ces événements ont été organisés par la faculté de droit de l’université d’Artois, la cour d’appel, le tribunal judiciaire, la cour administrative d’appel et le barreau de Douai, avec le concours de Douaisis tourisme.
  
• 30 septembre 2022
  Les rôles des audiences à la cour
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  22 septembre 2022
  Première audience d'installation des nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Douai
  le 21 septembre 2022, Mme Massias, présidente de la cour administrative d'appel, conseillère d'Etat, a accueilli les nouveaux magistrats, nommés à partir du 1er septembre 2022 à la cour lors de la première audience d'installation organisée dans la juridiction.
  
  
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  21 septembre 2022
  Les rencontres interrégionales du droit public organisées par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, l'Université de Lille et le barreau se sont déroulées à la faculté de Lille le 16 septembre 2022
  Le thème de ces 6èmes rencontres était « L’accès au juge administratif ».
  Elles ont réuni de nombreux universitaires, avocats, magistrats administratifs et étudiants.
  
  Durant cette journée, sont intervenus Mme Christine Maugüé, conseillère d’Etat, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d’Etat, M. Fabrice Melleray, professeur des Universités à l’Ecole de droit de Sciences po, Me Vamour, avocat au barreau de Lille et M. Constantin Nikis, premier auditeur au Conseil d’Etat de Belgique.
  
  Quatre ateliers thématiques sur le droit de l’environnement et de l’urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des étrangers et le droit de la commande publique ont égelement été organisés et ont permis de nombreux échanges sur les thèmes choisis.
  
  
  
  
  
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  20 septembre 2022
  Journées du patrimoine : la cour administrative a ouvert ses portes au public les 16 et 17 septembre 2022
  De nombreux visiteurs ont été accueillis à la cour durant ce week-end.
  une visite extérieure du bâtiment a été proposée par un guide de l'office de tourisme. Les visiteurs ont pu ensuite visiter le rez-de-chaussée de la juridiction.
  Ils ont été accueilli par Mme Massias, présidente de la cour, et M. Heu, premier vice-président, ainsi que par plusieursmagistrats et agents de greffe. Mme la présidente a présenté, à chacun des groupes, les activités de la juridiction administrative et le rôle des différents membres de la juridiction.
  
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  13 septembre 2022
  Visite du Tribunal administratif d'Amiens à la cour administrative d'appel de Douai
  Le 7 septembre 2022, Mme Dhiver, présidente du tribunal administratif d'Amiens, plusieurs vice-présidents, magistrats administratifs et agents de greffe, sont venus à la rencontre des membres de la cour administrative d'appel de Douai. Cette visite a été l'occasion d'échanges riches et variés entre tous les participants.
  
  (pour agrandir l'image, cliquer sur la photo et clic droit : ouvrir dans un nouvel onglet)
• 6 septembre 2022
  Première session du prix de la cour administrative d’appel de Douai
  La Cour administrative d’appel de Douai a souhaité, pour récompenser l’excellence et l’originalité des travaux menés par les jeunes étudiants en droit public des Facultés de droit et établissements d’enseignement supérieur de son ressort, créer un prix de la Cour administrative d’appel de Douai, qui sera décerné tous les ans à un mémoire de master II.
  
  
• 20 juillet 2022
  Bilan annuel de la cour 2021
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