Communiqués   

• 23 novembre 2020
  audience du 8 décembre 2020
• 23 novembre 2020
  rôles de l'audience du 3 décembre 2020
• 17 novembre 2020
  rôles de l'audience du 26 novembre 2020
• 16 novembre 2020
  rôles de l'audience du 24 novembre 2020
• 5 novembre 2020
  Recrutement à la cour administrative d'appel de Douai
  La Cour recrute des stagiaires de niveau master II, pour l'année 2021.
  Si vous êtes intéressé(e)s par un stage, vous pouvez transmettre une lettre de motivation et un CV à Mme Bénédicte Gozé, greffière en chef, uniquement par mail : benedicte.goze@juradm.fr
• 31 août 2020
  Déroulement des audiences : consignes à respecter
  Au vu du contexte sanitaire, des consignes de sécurité doivent être respectées par les parties et avocats, présents aux audiences. Vous les trouverez jointes en pièce jointe.
• 3 août 2020
  Bilan d'activité 2019
• 19 juin 2020
  Grand port maritime du Havre
  La cour annule une condamnation pécuniaire du grand port maritime du Havre de 1,92 million d’euros prononcée par le tribunal administratif de Rouen
• 4 juin 2020
  Communiqué de presse : rejet des 27 requêtes des salariés protégés de la société Goodyear Dunlop Tires France
  la cour administrative d’appel de Douai rejette les 27 requêtes présentées par des salariés protégés employés par la société Goodyear Dunlop Tires France sur le site d’Amiens-Nord
• 24 avril 2020
  REPRISE DES AUDIENCES LE 11 MAI 2020
  
  
  La Cour administrative d'appel de Douai reprendra les audiences à compter du 11 mai 2020.
  
  Compte tenu des conditions sanitaires, le nombre des personnes admises à l’audience sera en général limité en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020.
  
  Les audiences seront dans la mesure du possible phasées. Il sera demandé à chacun de respecter les horaires qui seront indiqués dans la convocation ou communiqués dans les jours précédents et de ne pas s’attarder dans les locaux de la juridiction, à l’issue de l’appel de son affaire.
  
  Les jugements et arrêts seront rendus publics dans un délai probablement rallongé.
  
  Des détails pratiques seront communiqués ultérieurement.
  
1234>

• Vie de la cour
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués
• Rapport d'activité 2020