Communiqués   

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  20 juin 2022
  La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d'appel de Douai
  La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d’appel de Douai. Le 15 juin 2022 une délégation de la section du contentieux s’est rendue à la cour administrative d’appel de Douai pour échanger avec les magistrats sur leur expérience de juges du fond.
  
  
• 18 avril 2022
  Les rôles des audiences à la cour
• 7 février 2022
  La cour recrute des stagiaires "avocats" ou Etudiants en master II
  Pour les stagiaires "avocats" dans le cadre du projet pédagogique individuel :
  les stages auront lieu du 1er juillet au 29 juillet 2022 et du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023, soit une durée de six mois avec une interruption en août.
  Si vous êtes intéressés, merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Mme Sylviane Dupuis, assistante du contentieux, exclusivement par mail : sylviane.dupuis@juradm.fr
  
  pour les stagiaires Etudiants (master II) :
  les stages d'une durée de trois à 6 mois pourront se dérouler sur le 2ème semestre 2022 exclusivement
  
  
• 24 janvier 2022
  La cour condamne la commune d'Hénin-Beaumont pour harcèlement moral
  La cour administrative d’appel de Douai donne raison à l’ancien directeur financier de la commune d’Hénin-Beaumont en lui allouant une somme de 7 000 euros en réparation du harcèlement moral dont il a été victime de la part de la mairie d’Hénin-Beaumont qui l’a affecté durant deux années sur un poste vide de responsabilités et de missions d’encadrement
• 6 janvier 2022
  Plans de sauvegarde de l’emploi : une décision d’incompétence rendue par le juge judiciaire postérieurement à l’expiration du délai de recours est sans influence sur la forclusion de la demande
  Par un arrêt du 22 avril 2021, la cour juge que dès lors qu’une décision d’homologation a été portée à la connaissance d’un salarié en 2014, la circonstance que la Cour de cassation, dans un arrêt de 2020, ait déclaré que le juge judiciaire était incompétent pour connaître de la demande de ce salarié tendant à l’obtention de dommages et intérêts du fait de l’irrégularité des critères d’ordre des licenciements retenus dans un PSE et renvoyé les parties à mieux se pourvoir est sans incidence sur la forclusion de la demande dirigée contre la décision d’homologation du PSE présentée en 2020 et ne constitue pas une circonstance particulière justifiant qu’il soit dérogé au délai raisonnable d’un an imparti pour exercer un recours.
• 6 janvier 2022
  confirmation de la légalité d'une mesure de la ligue de football professionnel
  Par un arrêt lu le 5 octobre 2021, La cour administrative d’appel de Douai confirme la légalité d’une mesure de la Ligue de football professionnel décidant de fermer aux supporters de Lens l’accès à une tribune dans le stade de Metz.
• 1 décembre 2021
  Incendie de la tour "Mermoz" à Roubaix : la cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille Métropole Habitat
  la Cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille métropole habitat tendant à l’engagement de la responsabilité décennale des constructeurs ayant participé aux travaux de réhabilitation.
• 25 novembre 2021
  Colloque "l'expertise, Télérecours et les échanges numériques" organisé par la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai
  ouverture du colloque par M. Christian Heu, président par intérim, de la cour administrative d'appel de Douai
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  5 novembre 2021
  4 octobre 2021 : la cour participe à la nuit du droit
  la cour administrative d'appel a organisé en collaboration avec la faculté de droit de Douai et la Cour d'appel de Douai la Nuit du Droit, à la faculté de droit de Douai
  
• 5 octobre 2021
  La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai a organisé en partenariat avec la cour administrative d’appel de Douai et le tribunal administratif de Lille une visioconférence sur le thème des infections nosocomiales.
  
  La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai a organisé en partenariat avec la cour administrative d’appel de Douai et le tribunal administratif de Lille une visioconférence sur le thème des infections nosocomiales.
  
  La rencontre a été ouverte depuis le centre hospitalier universitaire d’Amiens par le président de la cour, Jean-François MOUTTE.
  
  Sont ensuite intervenus en traitant les sujets ci-après mentionnés :
  
  Mme Cécile MANAOUIL, professeure : L’expertise en infection nosocomiale
  Mme Caroline DEHECQ, docteure :Apport de l’infectiologue dans l’expertise
  M. Olivier JARDÉ, professeur : infection nosocomiale en chirurgie orthopédique
  M. Bertrand BAILLARD, premier conseiller, rapporteur public 2ème chambre de la cour administrative d’appel de Douai : Le régime juridique des infections nosocomiales devant le juge administratif
  Maître Jean-François SEGARD, avocat au barreau de Lille :Modalités d’indemnisation, rôle de l’avocat
  
  
  M. Christophe HERVOUET président du tribunal administratif de Lille a clôturé la conférence.
  
  
  
  
  
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