Communiqués   

• 26 septembre 2018
  La Nuit du Droit : 4 octobre 2018 :
  La nuit du droit à la Faculté de sciences juridiques Alexis de Tocqueville (Douai-Université d’Artois)
  
  Evénement organisé par la Cour d’appel de Douai, la Cour administrative d’appel de
  Douai, le Barreau de Douai, l’Université catholique de Lille et la Faculté de droit Alexis
  de Tocqueville de l’Université d’Artois.
  
  
  
• 
  6 septembre 2018
  Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative de Douai
  M. Quencez, président de la Cour administrative d'appel de Douai a accueilli M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, M. Combrexelle, président de la section du contentieux, Mme Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'Etat, M. Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives et Mme Ledamoisel, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le lundi 3 septembre 2018, en présence des présidents des tribunaux du ressort, M. Couvert-Castéra, président du tribunal administratif de Lille, M. Mésognon, président du tribunal administratif d'Amiens et M. Joecklé, président du tribunal administratif de Rouen.
  
  
• 28 août 2018
  15-16 septembre 2018 : La Cour administrative d'appel participe aux journées du patrimoine
  HÔTEL D’AOUST – 18e s. - inscrit MH (1947)
  Cour administrative d’appel - 50 rue de la Comédie
  
  
  
  Samedi 15 et dimanche 16 : visites guidées à 14h, 15h et 16h (durée 30min)
  Visite de l’hôtel particulier à la parisienne de style rocaille, du début de XVIIIe
  siècle, construit par la famille d’Aoust. Visite d’une partie du rez-de-chaussée et aperçu des ac-
  
  
  tivités de la juridiction par les juristes de la Cour Administrative d’Appel. Présentation guidée
  de l’architecture de la façade et du bâtiment intérieur. Exposition de présenta- tion de
  l’architecture de l’hôtel particulier et de l’histoire de la famille d’Aoust. Ouverture
  exceptionnelle des jardins.
  
• 
  24 août 2018
  14 septembre 2018 : IVes rencontres interrégionales du droit public
  « Droit de l’Union Droit national : jeux d’influences » sera le thème de cette 4ème rencontre organisée par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, l'Université de Lille et le barreau de Lille, en partenariat avec les éditions Dalloz.
  
  Il se déroulera le vendredi 14 septembre 2018 de 9h à 17h, dans les locaux de la faculté de droit, Place Déliot à Lille.
  
  Vous êtes cordialement invités à cette journée de réflexion et d'échanges durant laquelle interviendront notamment Hanna Schröder (lauréate du prix de thèse du Conseil d’Etat 2017, référendaire à la CJUE), Bernard Stirn (ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat), Melchior Wathelet (premier avocat général à la CJUE) et M. Jean-Luc Sauron (délégué au droit européen à la section du rapport et des études du Conseil d’Etat) et durant lequel seront également organisés cinq ateliers thématiques sur le droit des étrangers, l'environnement, l'urbanisme, la fiscalité, la fonction publique et les marchés.
  
  Vous trouverez dans la plaquette jointe (cf lien ci-dessous) tous les renseignements sur ce colloque ainsi que le bulletin et les modalités d'inscription
• 
  12 juillet 2018
  L'activité contentieuse de la Cour administrative d'appel en 2017
  L'année 2017 a été marquée par une stabilité des dossiers contentieux enregistrés et par une hausse significative des dossiers traités.
• 
  22 juin 2018
  Fête de la musique : concert de harpe à la Cour administrative d'appel
  Pour sa première participation à la fête de la musique, la cour administrative d'appel a accueilli les élèves du conservatoire de Douai
  Le concert de harpe a rencontré un grand succès. Le public, nombreux, a pu apprécier les prestations très variées, et de grande qualité, des jeunes élèves durant plus d'une heure.
• 
  29 mars 2018
  La médiation administrative dans les Hauts de France
  Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en matière administrative entre les présidents de la cour administrative d'appel de Douai, des tribunaux administratifs de Lille et Amiens et les bâtonniers, ou leurs représentants, des barreaux des Hauts-de-France
• 16 janvier 2018
  Rapport public du Conseil d'Etat - volet "activité juridictionnelle"
  Sélection de décisions rendues par la cour administrative d'appel de Douai
• 23 novembre 2017
  La loi littoral ne s’oppose pas la réalisation d’un projet d’immeuble sur Neufchatel-Hardelot
• 16 novembre 2017
  Affaire dîte "des 1 000 vaches" -
  La cour a décidé, par un arrêt lu le 16 novembre 2017, après avoir retenu un vice de procédure au stade de la première enquête publique relatif à un défaut d'information du public sur les capacités financières de l'exploitant, avant de tirer les conséquences de cette irrégularité, de renvoyer au Conseil d'Etat une demande d'avis. Les questions posées au Conseil d'Etat portent sur la mise en oeuvre de dispositions nouvelles issues d'une ordonnance du 26 janvier 2017 qui soulèvent, selon la cour, des questions d'interprétation délicates, ces dispositions étant susceptibles d'être mises en oeuvre dans la présente affaire. le Conseil d'Etat rend en principe son avis dans un délai maximun de trois mois.
12>

• Vie de la cour
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués