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13 octobre 2022

11 octobre 2022 : audience solennelle à la cour administrative d'appel de Douai

Mme Massias, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative de Douai, a, lors de cette audience, accueilli M. Maistre, président de l'ARCOM, qui est intervenu sur le thème suivant : "La régulation audiovisuelle à l'ère numérique", en présence de nombreuses personnalités de la région Hauts-de-France.
Cette audience a été l'occasion de faire un point sur l'activité juridictionnelle de la juridiction et présenter les principales décisions rendues ces derniers mois.
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