Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Audience solennelle 2018
15 octobre 2018

Audience solennelle 2018

Vendredi 12 octobre 2018, s'est déroulée à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle de la juridiction.
A cette occasion, en présence des personnalités du ressort de la cour, M. Quencez, président de la Cour, a présenté un bilan de l'activité de la Cour, ainsi que les réformes intervenues en 2018 et leur impact sur le travail de la juridiction. Mme Fort-Besnard, rapporteure publique, a ensuite présenté les cinq nouveaux magistrats qui ont rejoint la Cour en septembre 2018.
M. Lessi, secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a ensuite fait une communication sur le thème "La protection des libertés individuelles par la commission nationale de l'informatique et des libertés".
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités