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15 octobre 2018

Audience solennelle 2018

Vendredi 12 octobre 2018, s'est déroulée à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle de la juridiction.
A cette occasion, en présence des personnalités du ressort de la cour, M. Quencez, président de la Cour, a présenté un bilan de l'activité de la Cour, ainsi que les réformes intervenues en 2018 et leur impact sur le travail de la juridiction. Mme Fort-Besnard, rapporteure publique, a ensuite présenté les cinq nouveaux magistrats qui ont rejoint la Cour en septembre 2018.
M. Lessi, secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a ensuite fait une communication sur le thème "La protection des libertés individuelles par la commission nationale de l'informatique et des libertés".
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