Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Confirmation de la suspension de l'arrêté municipal...
12 février 2020

Confirmation de la suspension de l'arrêté municipal "glyphosate" du maire de Chambly

Le juge des référés de la Cour a, par une ordonnance lue le 12 février 2020, confirmé la suspension de l’arrêté municipal du maire de Chambly du 13 septembre 2019 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances chimiques, notamment le glyphosate, aux abords du collège Jacques Prévert de Chambly.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités