Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Hénin-Beaumont : installation d'une crèche de Noël...
16 novembre 2017

Hénin-Beaumont : installation d'une crèche de Noël dans les locaux de la mairie

Par un arrêt lu le 16 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement du 30 novembre 2016 par lequel le tribunal administratif de Lille avait annulé la décision du maire de la commune d'Hénin-Beaumont autorisant l'installation d'une crèche dans le hall de l'hôtel de ville pendant la période des fêtes de l'année 2015.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

  • 8 novembre 2018
    Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel...
  • 7 novembre 2018
    Un poste d'aide à la décision (assistant de justice ou vacataire) est susceptible d'être vacant à la cour administrative d'appel de...
  • 22 octobre 2018
    Le 12 novembre 2018, la Cour administrative d'appel sera exceptionnellement fermée au public. Seul un accueil téléphonique sera as...
  • 15 octobre 2018
    Vendredi 12 octobre 2018, s'est déroulée à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle de la juridiction. A cette...
toutes les actualités