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1 décembre 2021

Incendie de la tour "Mermoz" à Roubaix : la cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille Métropole Habitat

la Cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille métropole habitat tendant à l’engagement de la responsabilité décennale des constructeurs ayant participé aux travaux de réhabilitation.
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