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2 septembre 2019

M. Jean-François MOUTTE, nouveau président de la Cour administrative d'appel de Douai


Nommé par décret du 17 juillet 2019 président de la cour administrative d’appel de Douai, M. Jean-François Moutte, conseiller d’Etat, a pris ses fonctions le 2 septembre 2019, en remplacement de M. Etienne Quencez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Jean-François Moutte était depuis le 1er mars 2016 président du tribunal administratif de Lyon.
Diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Jean-François Moutte est ancien élève de l’ENA (promotion Michel de Montaigne). Il a débuté sa carrière en 1988 comme conseiller rapporteur au tribunal administratif de Montpellier. Commissaire du gouvernement auprès du même tribunal entre 1991 et 1995, il a ensuite exercé des fonctions en détachement dans un département jusqu’en septembre 1998. Il a accédé au grade de président en septembre 2003 et a alors été nommé président assesseur à la cour administrative d’appel de Lyon. Il a exercé ensuite les fonctions de président de chambre au tribunal administratif de Montpellier, de septembre 2005 à septembre 2011, puis a été promu président de chambre en cour d’appel en septembre 2011 et a présidé alors la 1ère chambre de la cour administrative d’appel de Lyon. Il a ensuite présidé à compter du le 18 août 2013 tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif a enregistré, en 2015, plus de 11 000 requêtes ce qui le place au rang des tribunaux de la région parisienne.

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