6 septembre 2022
La Cour administrative d’appel de Douai a souhaité, pour récompenser l’excellence et l’originalité des travaux menés par les jeunes étudiants en droit public des Facultés de droit et établissements d’enseignement supérieur de son ressort, créer un prix de la Cour administrative d’appel de Douai, qui sera décerné tous les ans à un mémoire de master II.
Sont éligibles les mémoires entrant dans l’un des champs disciplinaires intéressant les activités de la Cour administrative d’appel, et traitant notamment de la justice administrative, des institutions administratives, du droit administratif, du contentieux administratif ou du droit fiscal français, étrangers ou comparés, ou portant sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des activités de la juridiction administrative.
Le jury du prix est composé de la présidente de la Cour administrative d’appel, de deux magistrats de la cour administrative d’appel et de deux universitaires.
règlement du concours
Composition du jury (à venir)
Session 2022 du prix
Les mémoires admis à concourir devront avoir été soutenus entre le 1er janvier 2020 et le 15 octobre 2022.
Le dossier de candidature devra être transmis avant le 15 octobre 2022 à l’adresse :
documentation.caa-douai@juradm.fr
Il devra comporter les pièces suivantes :
- Le formulaire de candidature
- Le mémoire du candidat
formulaire de candidature
Le jury se réunira pour délibérer dans le courant du mois de décembre 2022.
Contact :
documentation.caa-douai@juradm.fr
