Communiqués   

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  30 juin 2022
  Les membres de la cour à la découverte du théâtre de Douai
  
  
  
  Mercredi 29 juin une délégation de la cour, composée de magistrats, agents de greffe et aides à la décision, a traversé la rue de la Comédie pour aller visiter le théâtre à l’italienne de Douai.
  Ils y ont été accueillis par Frédéric Boulard, directeur du théâtre, et son régisseur, et ont pu découvrir, au fil d’une visite guidée passionnante, les parterre, loges, paradis ou poulailler, cintres et moindres recoins de ce lieu exceptionnel. Un grand merci à Frédéric Boulard.
  
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  25 juin 2022
  Accueil des stagiaires à la cour administrative d'appel
  Durant le 1er semestre 2022, la cour administrative d'appel a accueilli dix stagiaires de Master des différentes universités de la région Hauts-de-France pour des stages d'une durée de deux à six mois. Les stagiaires ont pu participer activement à l'activité juridictionnelle de la juridiction. Ils ont été associés au travail de la chambre dans laquelle ils ont été affectés et ont pu participer aux audiences et séances d'instruction.
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  20 juin 2022
  La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d'appel de Douai
  La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d’appel de Douai. Le 15 juin 2022 une délégation de la section du contentieux s’est rendue à la cour administrative d’appel de Douai pour échanger avec les magistrats sur leur expérience de juges du fond.
  
  
• 7 juin 2022
  La cour recrute des étudiants en master II
  
  
  Pour les stagiaires Etudiants (master II) :
  les stages d'une durée de deux mois et demi pourront se dérouler sur le 2ème semestre 2022 exclusivement
  
  
• 24 janvier 2022
  La cour condamne la commune d'Hénin-Beaumont pour harcèlement moral
  La cour administrative d’appel de Douai donne raison à l’ancien directeur financier de la commune d’Hénin-Beaumont en lui allouant une somme de 7 000 euros en réparation du harcèlement moral dont il a été victime de la part de la mairie d’Hénin-Beaumont qui l’a affecté durant deux années sur un poste vide de responsabilités et de missions d’encadrement
• 6 janvier 2022
  Plans de sauvegarde de l’emploi : une décision d’incompétence rendue par le juge judiciaire postérieurement à l’expiration du délai de recours est sans influence sur la forclusion de la demande
  Par un arrêt du 22 avril 2021, la cour juge que dès lors qu’une décision d’homologation a été portée à la connaissance d’un salarié en 2014, la circonstance que la Cour de cassation, dans un arrêt de 2020, ait déclaré que le juge judiciaire était incompétent pour connaître de la demande de ce salarié tendant à l’obtention de dommages et intérêts du fait de l’irrégularité des critères d’ordre des licenciements retenus dans un PSE et renvoyé les parties à mieux se pourvoir est sans incidence sur la forclusion de la demande dirigée contre la décision d’homologation du PSE présentée en 2020 et ne constitue pas une circonstance particulière justifiant qu’il soit dérogé au délai raisonnable d’un an imparti pour exercer un recours.
• 6 janvier 2022
  confirmation de la légalité d'une mesure de la ligue de football professionnel
  Par un arrêt lu le 5 octobre 2021, La cour administrative d’appel de Douai confirme la légalité d’une mesure de la Ligue de football professionnel décidant de fermer aux supporters de Lens l’accès à une tribune dans le stade de Metz.
• 1 décembre 2021
  Incendie de la tour "Mermoz" à Roubaix : la cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille Métropole Habitat
  la Cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille métropole habitat tendant à l’engagement de la responsabilité décennale des constructeurs ayant participé aux travaux de réhabilitation.
• 25 novembre 2021
  Colloque "l'expertise, Télérecours et les échanges numériques" organisé par la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai
  ouverture du colloque par M. Christian Heu, président par intérim, de la cour administrative d'appel de Douai
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  5 novembre 2021
  4 octobre 2021 : la cour participe à la nuit du droit
  la cour administrative d'appel a organisé en collaboration avec la faculté de droit de Douai et la Cour d'appel de Douai la Nuit du Droit, à la faculté de droit de Douai
  
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