Communiqués   

• 17 juin 2021
  Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
  Les préfets de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Oise, des Yvelines et du Val d’Oise ont déclaré d’utilité publique, par un arrêté du 18 novembre 2016, le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors.
• 27 mai 2021
  Commune de Vieux-manoir : annulation d'une autorisation de plate-forme de stockage
  La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2017 autorisant une plate-forme de stockage sur la commune de Vieux-Manoir
• 18 mars 2021
  Association Véloxygène : la cour annule partiellement le jugement du Tribunal administratif d'Amiens
  L’association Véloxygène a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler des décisions de la communauté d’agglomération Amiens Métropole relatives à l’aménagement cyclable de la rue Saint-Fuscien, de la rue de la République et de la chaussée Jules Ferry à Amiens.
• 2 mars 2021
  Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais
  L’association Vivre Hardelot, la société du Domaine d’Hardelot, M. Lacroix et la société Immobilière Lacroix ont demandé au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler la délibération de la communauté d’agglomération du Boulonnais portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal.
• 2 mars 2021
  Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire
• 2 mars 2021
  Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens
• 10 février 2021
  Lidl Quesnoy sur Deûle
  Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial sont illégaux
• 10 février 2021
  rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples
• 14 janvier 2021
  Sélection d'arrêts marquants de la cour administrative d'appel de Douai
• 7 décembre 2020
  Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élèves et collégiens des classes à horaires aménagés comportant un enseignement assuré par le conservatoire à rayonnement régional de Rouen,
  Par trois arrêts rendus le 3 décembre 2020, la Cour a rejeté les appels de la commune de Rouen contre les jugements du tribunal administratif de Rouen.
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