Toutes les actualités

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  6 septembre 2018
  Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative de Douai
  M. Quencez, président de la Cour administrative d'appel de Douai a accueilli M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, M.... ›
• 28 août 2018
  15-16 septembre 2018 : La Cour administrative d'appel participe aux journées du patrimoine
  HÔTEL D’AOUST – 18e s. - inscrit MH (1947) Cour administrative d’appel - 50 rue de la Comédie Samedi 15 et dimanche 16 :... ›
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  24 août 2018
  14 septembre 2018 : IVes rencontres interrégionales du droit public
  « Droit de l’Union Droit national : jeux d’influences » sera le thème de cette 4ème rencontre organisée par la cour administrative... ›
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  12 juillet 2018
  L'activité contentieuse de la Cour administrative d'appel en 2017
  L'année 2017 a été marquée par une stabilité des dossiers contentieux enregistrés et par une hausse significative des dossiers tra... ›