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3 octobre 2019
Parc éolien à Vermelles
La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes de permis de construire un parc éolien à Vermelles dans le Pas-de-Calais
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20 janvier 2021
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18 janvier 2021
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14 janvier 2021
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STAGE PPI - AVOCATS STAGIAIRES
La Cour accueillera, en 2021, plusieurs stagiaires avocats pour une durée de six mois sur la période comprise entre le 1er juillet...
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