Toutes les actualités

• 8 novembre 2018
  La lettre de jurisprudence n°27 est parue
  Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel... ›
• 7 novembre 2018
  Appel à candidature
  Un poste d'aide à la décision (assistant de justice ou vacataire) est susceptible d'être vacant à la cour administrative d'appel de... ›
• 22 octobre 2018
  Fermeture exceptionnelle
  Le 12 novembre 2018, la Cour administrative d'appel sera exceptionnellement fermée au public. Seul un accueil téléphonique sera as... ›
• 
  15 octobre 2018
  Audience solennelle 2018
  Vendredi 12 octobre 2018, s'est déroulée à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle de la juridiction. A cette... ›