Communiqués   

• 12 février 2020
  STAGE PPI - AVOCATS STAGIAIRES
  La Cour accueillera, en 2020, 4 stagiaires avocats pour une durée de six mois sur la période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 janvier 2021 (avec une interruption d'un mois au mois d'août).
  
  Si vous êtes à la recherche d'un stage dans le cadre de votre projet pédagogique individuel, vous pouvez envoyer votre lettre de motivation et votre CV, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : greffe.caa-douai@juradm.fr
  
  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat du président de la cour administrative d'appel au 03 27 08 10 24
  
  
• 20 décembre 2019
  Encadrement des loyers à Lille
  La cour, par un arrêt lu le 17 décembre 2019, a confirmé l’arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence applicables dans la commune de Lille. Elle a ainsi annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille du 17 octobre 2017 qui avait lui-même annulé cet arrêté préfectoral.
• 3 octobre 2019
  Parc éolien à Vermelles
  La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes de permis de construire un parc éolien à Vermelles dans le Pas-de-Calais
• 2 septembre 2019
  M. Jean-François MOUTTE, nouveau président de la Cour administrative d'appel de Douai
  
  Nommé par décret du 17 juillet 2019 président de la cour administrative d’appel de Douai, M. Jean-François Moutte, conseiller d’Etat, a pris ses fonctions le 2 septembre 2019, en remplacement de M. Etienne Quencez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
  
  
  Jean-François Moutte était depuis le 1er mars 2016 président du tribunal administratif de Lyon.
  Diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Jean-François Moutte est ancien élève de l’ENA (promotion Michel de Montaigne). Il a débuté sa carrière en 1988 comme conseiller rapporteur au tribunal administratif de Montpellier. Commissaire du gouvernement auprès du même tribunal entre 1991 et 1995, il a ensuite exercé des fonctions en détachement dans un département jusqu’en septembre 1998. Il a accédé au grade de président en septembre 2003 et a alors été nommé président assesseur à la cour administrative d’appel de Lyon. Il a exercé ensuite les fonctions de président de chambre au tribunal administratif de Montpellier, de septembre 2005 à septembre 2011, puis a été promu président de chambre en cour d’appel en septembre 2011 et a présidé alors la 1ère chambre de la cour administrative d’appel de Lyon. Il a ensuite présidé à compter du le 18 août 2013 tribunal administratif de Nîmes.
  Le tribunal administratif a enregistré, en 2015, plus de 11 000 requêtes ce qui le place au rang des tribunaux de la région parisienne.
  
  
• 1 septembre 2019
  13 septembre 2019: Ves rencontres interrégionales du droit public
  « Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? » sera le thème de cette 5ème rencontre organisée par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, l'Université de Lille et le barreau de Lille, en partenariat avec les éditions Dalloz.
  
  Il se déroulera le vendredi 13 septembre 2018 de 9h à 17h, dans les locaux de la faculté de droit, Place Déliot à Lille.
  
  Vous êtes cordialement invités à cette journée de réflexion et d'échanges durant laquelle interviendront notamment M. Jean-Gabrielle Contamin, doyen de la faculté de droit de Lille, Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à la faculté de Lille et co-responsable de l'ERDP-CRDP, M. Jean-Baptiste Dubrulle, bâtonnier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, présidente du tribunal administratif d'Amiens, M. Tuot, conseiller d'Etat, Mme Laëtitia Janicot, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise et M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public à la section du contentieux de Conseil d'Etat, et durant lequel seront également organisés cinq ateliers thématiques sur le droit des étrangers, l'environnement, l'urbanisme, la fiscalité et la commande publique.
  
  Vous trouverez dans la plaquette jointe (cf lien ci-dessous) tous les renseignements sur ce colloque ainsi que le bulletin et les modalités d'inscription
• 16 juillet 2019
  Ecovillage balnéaire de la porte des deux caps - plaine de loisirs à Sangatte
  Annulation de la déclaration d'utilité publique portant compatibilité du plan d'occupation des sols de Sangatte du projet : « Ecovillage balnéaire de la porte des deux caps - plaine de loisirs à Sangatte ».
  
  
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  12 juin 2019
  La Cour administrative d'appel fête ses 20 ans
  Le 7 juin dernier, la cour administrative d’appel a fêté ses 20 ans, en présence de nombreuses personnalités du Conseil d’Etat, notamment le vice-président, M. Bruno Lasserre, le président de la section du contentieux, M. Jean-Denis Combrexelle et le secrétaire général, M. Thierry-Xavier Girardot, des anciens présidents de la cour administrative d’appel de Douai, des magistrats et agents de greffe, anciens et actuels, de la juridiction, des présidents et magistrats des tribunaux administratifs du ressort et de nombreuses personnalités de la région.
  
  La journée a été rythmée en deux temps : une matinée consacrée à l’histoire de l’hôtel d’Aoust et de l’implantation de la cour administrative d’appel à Douai, l’après-midi ayant été consacrée à une réflexion sur l’avenir des cours administratives d’appel, dans les 20 prochaines années.
  
  Un concert proposé par le Brass Band du conservatoire de Douai est venu clore cette journée d’anniversaire.
  
  Vous trouverez joint le programme de cette journée, ainsi que le nom des intervenants ayant participé aux différents travaux qui ont rythmé cette journée, ainsi que quelques photos.
  
  
• 21 novembre 2018
  Communiqué : Plan de sauvegarde de l'emploi des établissements sous l'enseigne "PIMKIE"
• 7 novembre 2018
  Appel à candidature
  Un poste d'aide à la décision (assistant de justice ou vacataire) est susceptible d'être vacant à la cour administrative d'appel de Douai à partir du mois de janvier 2019. Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être envoyées - uniquement par mail - à l'adresse suivante : benedicte.goze@juradm.fr, avant le 30 novembre 2018
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  15 octobre 2018
  Audience solennelle 2018
  Vendredi 12 octobre 2018, s'est déroulée à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle de la juridiction.
  A cette occasion, en présence des personnalités du ressort de la cour, M. Quencez, président de la Cour, a présenté un bilan de l'activité de la Cour, ainsi que les réformes intervenues en 2018 et leur impact sur le travail de la juridiction. Mme Fort-Besnard, rapporteure publique, a ensuite présenté les cinq nouveaux magistrats qui ont rejoint la Cour en septembre 2018.
  M. Lessi, secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés, a ensuite fait une communication sur le thème "La protection des libertés individuelles par la commission nationale de l'informatique et des libertés".
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