Communiqués   

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  5 novembre 2021
  4 octobre 2021 : la cour participe à la nuit du droit
  la cour administrative d'appel a organisé en collaboration avec la faculté de droit de Douai et la Cour d'appel de Douai la Nuit du Droit, à la faculté de droit de Douai
  
• 5 octobre 2021
  La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai a organisé en partenariat avec la cour administrative d’appel de Douai et le tribunal administratif de Lille une visioconférence sur le thème des infections nosocomiales.
  
  La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai a organisé en partenariat avec la cour administrative d’appel de Douai et le tribunal administratif de Lille une visioconférence sur le thème des infections nosocomiales.
  
  La rencontre a été ouverte depuis le centre hospitalier universitaire d’Amiens par le président de la cour, Jean-François MOUTTE.
  
  Sont ensuite intervenus en traitant les sujets ci-après mentionnés :
  
  Mme Cécile MANAOUIL, professeure : L’expertise en infection nosocomiale
  Mme Caroline DEHECQ, docteure :Apport de l’infectiologue dans l’expertise
  M. Olivier JARDÉ, professeur : infection nosocomiale en chirurgie orthopédique
  M. Bertrand BAILLARD, premier conseiller, rapporteur public 2ème chambre de la cour administrative d’appel de Douai : Le régime juridique des infections nosocomiales devant le juge administratif
  Maître Jean-François SEGARD, avocat au barreau de Lille :Modalités d’indemnisation, rôle de l’avocat
  
  
  M. Christophe HERVOUET président du tribunal administratif de Lille a clôturé la conférence.
  
  
  
  
  
• 29 juin 2021
  Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Top Office
  Saisi par la fédération de la Confédération Générale du Travail (CGT) des personnels du commerce, de la distribution et des services, le tribunal administratif de Lille a annulé le 26 février 2021 la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France a validé l’accord collectif majoritaire fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Top Office.
• 17 juin 2021
  Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
  Les préfets de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Oise, des Yvelines et du Val d’Oise ont déclaré d’utilité publique, par un arrêté du 18 novembre 2016, le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors.
• 27 mai 2021
  Commune de Vieux-manoir : annulation d'une autorisation de plate-forme de stockage
  La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2017 autorisant une plate-forme de stockage sur la commune de Vieux-Manoir
• 18 mars 2021
  Association Véloxygène : la cour annule partiellement le jugement du Tribunal administratif d'Amiens
  L’association Véloxygène a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler des décisions de la communauté d’agglomération Amiens Métropole relatives à l’aménagement cyclable de la rue Saint-Fuscien, de la rue de la République et de la chaussée Jules Ferry à Amiens.
• 2 mars 2021
  Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais
  L’association Vivre Hardelot, la société du Domaine d’Hardelot, M. Lacroix et la société Immobilière Lacroix ont demandé au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler la délibération de la communauté d’agglomération du Boulonnais portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal.
• 2 mars 2021
  Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire
• 2 mars 2021
  Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens
• 10 février 2021
  Lidl Quesnoy sur Deûle
  Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial sont illégaux
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