Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Lettre de la jurisprudence / La lettre n°21 de la Cour est parue
13 mars 2015

La lettre n°21 de la Cour est parue

Analyse des principales décisions rendues par la Cour administrative de Douai et le Tribunal administratif de Rouen
photointernet2_1
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

  • 6 décembre 2019
    La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but...
  • 28 novembre 2019
    La procédure de recrutement des étudiants de master 2 est en cours, pour des offres de stage de trois mois ou six mois. Si vous êtes...
  • 3 octobre 2019
    La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes...
  • 3 octobre 2019
    La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes...
toutes les actualités