Vie de la cour   

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  17 mars 2023
  Cérémonie de remise du prix de la cour
  Le 16 mars, en présence des membres du jury, d’universitaires des facultés de droit de Douai et Lille et des membres de la cour, le prix de la cour administrative d’appel de Douai a été remis à Madame Gabrielle Halloo pour son mémoire de master intitulé « La carence de l’État dans la lutte contre le changement climatique sous le prisme des recours climatiques emblématiques de « Grande Synthe » et de « l’Affaire du Siècle », soutenu à l’université Picardie-Jules Verne.
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  4 janvier 2023
  Arrivée de deux assistants du contentieux à la cour administrative d'appel de Douai
  M. Romain Hecquet et M. Florian Cheppe ont rejoint la cour administrative d'appel de Douai le 2 janvier 2023. Ils sont respectivement affectés à la 2ème et à la 3ème chambre de la cour.
  ils ont été accueillis par Mme Massias, présidente de la cour, Mme Seulin, présidente de la 2ème chambre et Mme Borot, présidente de la 3ème chambre.
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  1 décembre 2021
  Mme Nathalie Massias, conseillère d'Etat : nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Douai
  Le 1er décembre 2021, Mme Nathalie Massias, conseillère d'Etat, a pris la présidence de la cour administrative d'appel de Douai. Elle succède à M. Jean-François Moutte, nommé président préfigurateur de la nouvelle cour administrative de Toulouse le 1er novembre 2021.
  Elle occupait auparavant les fonctions de présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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  24 novembre 2021
  Duodays : la cour administrative d'appel a accueilli deux stagiaires
• 2 octobre 2020
  Les experts de la Cour administrative d'appel
• 1 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Parution de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars adaptant les règles de procédure devant les JA
  
  L’état d’urgence sanitaire a été proclamée en France par la loi du 23 mars 2020 visant à faire face à la pandémie de Covid-19.
  
  A la suite de cette loi est parue l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 adaptant les règles de procédure devant les juridictions administratives à compter du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
• 30 novembre 2018
  Télérecours citoyens : téléprocédure devant le juge administratif
  Télérecours citoyens est accessible depuis le 30 novembre 2018.
  Télérecours citoyens est une application web, accessible sur le site www.telerecours.fr, qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé d'échanger avec les juridictions administratives.
  Vous trouverez ci-dessous, dans une plaquette, les principales caractéristiques de cette nouvelle application.
  
  Vous pouvez par ailleurs retrouver sur le site www.telerecours.fr, une foire aux questions, ainsi qu'une notice explicative détaillée sur l'utilisation de la téléprocédure.
• 11 octobre 2017
  Audience solennelle à la Cour administrative d'appel
  Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, président de la juridiction, Conseiller d'Etat, en présence de M. Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Président du collègue de déontologie de la juridiction administrative qui est intervenu sur le thème : "la déontologie des magistrats administratifs".
• 20 juillet 2017
  Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -règlement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rétention
  Dublin III (règlement 604/2013 du 26 juin 2013) : la procédure de transfert et de mise en rétention en question dans le cadre d’une demande d’avis de la Cour au Conseil d’Etat
• 10 juillet 2017
  3ème rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 15 septembre 2016
  Le thème de ces rencontres sera : "la justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours"
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