Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie de la cour / Audience solennelle à la Cour administrative d'appel...
11 octobre 2017

Audience solennelle à la Cour administrative d'appel

Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, président de la juridiction, Conseiller d'Etat, en présence de M. Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Président du collègue de déontologie de la juridiction administrative qui est intervenu sur le thème : "la déontologie des magistrats administratifs".

Toutes les actualités

  • 8 novembre 2018
    Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel...
  • 7 novembre 2018
    Un poste d'aide à la décision (assistant de justice ou vacataire) est susceptible d'être vacant à la cour administrative d'appel de...
  • 22 octobre 2018
    Le 12 novembre 2018, la Cour administrative d'appel sera exceptionnellement fermée au public. Seul un accueil téléphonique sera as...
  • 15 octobre 2018
    Vendredi 12 octobre 2018, s'est déroulée à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle de la juridiction. A cette...
toutes les actualités