Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie de la cour / Audience solennelle à la Cour administrative d'appel...
11 octobre 2017

Audience solennelle à la Cour administrative d'appel

Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, président de la juridiction, Conseiller d'Etat, en présence de M. Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Président du collègue de déontologie de la juridiction administrative qui est intervenu sur le thème : "la déontologie des magistrats administratifs".

Toutes les actualités

toutes les actualités