Vie de la cour   

• 9 janvier 2018
  Les experts de la Cour administrative d'appel
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  28 novembre 2017
  Accueil d'une délégation du MEDEF de Douai à la Cour administrative d'appel de Douai
  M. le président de la Cour administrative d'appel de Douai a accueilli le 27 novembre 2017 une délégation du MEDEF local pour leur expliquer le rôle de la justice administrative notamment en matière économique et social.
• 11 octobre 2017
  Audience solennelle à la Cour administrative d'appel
  Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, président de la juridiction, Conseiller d'Etat, en présence de M. Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Président du collègue de déontologie de la juridiction administrative qui est intervenu sur le thème : "la déontologie des magistrats administratifs".
• 3 septembre 2017
  année judiciaire 2017/2018 : les arrêts classés de la Cour
• 20 juillet 2017
  Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -règlement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rétention
  Dublin III (règlement 604/2013 du 26 juin 2013) : la procédure de transfert et de mise en rétention en question dans le cadre d’une demande d’avis de la Cour au Conseil d’Etat
• 10 juillet 2017
  3ème rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 15 septembre 2016
  Le thème de ces rencontres sera : "la justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours"
• 23 juin 2017
  Bilan de l'année 2016
  Une année marquée par une forte hausse des entrées..
• 23 novembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
  Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
  En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
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  8 novembre 2016
  Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
  Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais également une partie sur les décisions du tribunal administratif de Rouen.
  
  
• 7 novembre 2016
  Modification du code de justice administrative
  Le décret dit "JADE" (pour "justice administrative de demain") portant modification du code de justice administrative est paru le 4 novembre 2017. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
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