Vie de la cour   

• 1 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Parution de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars adaptant les règles de procédure devant les JA
  
  L’état d’urgence sanitaire a été proclamée en France par la loi du 23 mars 2020 visant à faire face à la pandémie de Covid-19.
  
  A la suite de cette loi est parue l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 adaptant les règles de procédure devant les juridictions administratives à compter du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
• 11 mars 2020
  Les experts de la Cour administrative d'appel
• 8 janvier 2020
  Appel à candidature
  La procédure de recrutement des étudiants de master 2 est en cours, pour des offres de stage de trois mois ou six mois.
  
  Si vous êtes intéressés, merci de transmettre votre candidature et votre lettre de motivation par mail à l'adresse suivante : greffe.caa-douai@juradm.fr ou à Mme Bénédicte Gozé, greffière en chef, benedicte.goze@juradm.fr
  
• 30 novembre 2018
  Télérecours citoyens : téléprocédure devant le juge administratif
  Télérecours citoyens est accessible depuis le 30 novembre 2018.
  Télérecours citoyens est une application web, accessible sur le site www.telerecours.fr, qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé d'échanger avec les juridictions administratives.
  Vous trouverez ci-dessous, dans une plaquette, les principales caractéristiques de cette nouvelle application.
  
  Vous pouvez par ailleurs retrouver sur le site www.telerecours.fr, une foire aux questions, ainsi qu'une notice explicative détaillée sur l'utilisation de la téléprocédure.
• 21 novembre 2018
  Accueil des stagiaires à la cour administrative d'appel de Douai
  Tous les ans, la cour administrative d'appel de Douai accueille des stagiaires, actuellement en master II (ou titulaires du master II), pour des stages rémunérés d'une durée minimales de trois mois. Si vous souhaitez postuler, il est nécessaire de transmettre une lettre de motivation et un CV, avant le 12 décembre 2018, par mail (greffe.caa-douai@juradm.fr) uniquement.
  
  L'accueil des stagiaires est possible sur les périodes suivantes : de mars à juin et de septembre à décembre.
  
  ATTENTION, LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES EST AVANCEE AU 12 DECEMBRE 2018
• 11 octobre 2017
  Audience solennelle à la Cour administrative d'appel
  Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, président de la juridiction, Conseiller d'Etat, en présence de M. Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Président du collègue de déontologie de la juridiction administrative qui est intervenu sur le thème : "la déontologie des magistrats administratifs".
• 20 juillet 2017
  Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -règlement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rétention
  Dublin III (règlement 604/2013 du 26 juin 2013) : la procédure de transfert et de mise en rétention en question dans le cadre d’une demande d’avis de la Cour au Conseil d’Etat
• 10 juillet 2017
  3ème rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 15 septembre 2016
  Le thème de ces rencontres sera : "la justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours"
• 23 juin 2017
  Bilan de l'année 2016
  Une année marquée par une forte hausse des entrées..
• 23 novembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
  Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
  En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
12>

• Vie de la cour
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués
• Rapport d'activité 2020