Vie de la cour   

• 8 janvier 2019
  Les experts de la Cour administrative d'appel
• 30 novembre 2018
  Télérecours citoyens : téléprocédure devant le juge administratif
  Télérecours citoyens est accessible depuis le 30 novembre 2018.
  Télérecours citoyens est une application web, accessible sur le site www.telerecours.fr, qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé d'échanger avec les juridictions administratives.
  Vous trouverez ci-dessous, dans une plaquette, les principales caractéristiques de cette nouvelle application.
  
  Vous pouvez par ailleurs retrouver sur le site www.telerecours.fr, une foire aux questions, ainsi qu'une notice explicative détaillée sur l'utilisation de la téléprocédure.
• 21 novembre 2018
  Accueil des stagiaires à la cour administrative d'appel de Douai
  Tous les ans, la cour administrative d'appel de Douai accueille des stagiaires, actuellement en master II (ou titulaires du master II), pour des stages rémunérés d'une durée minimales de trois mois. Si vous souhaitez postuler, il est nécessaire de transmettre une lettre de motivation et un CV, avant le 12 décembre 2018, par mail (greffe.caa-douai@juradm.fr) uniquement.
  
  L'accueil des stagiaires est possible sur les périodes suivantes : de mars à juin et de septembre à décembre.
  
  ATTENTION, LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES EST AVANCEE AU 12 DECEMBRE 2018
• 11 octobre 2017
  Audience solennelle à la Cour administrative d'appel
  Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, président de la juridiction, Conseiller d'Etat, en présence de M. Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Président du collègue de déontologie de la juridiction administrative qui est intervenu sur le thème : "la déontologie des magistrats administratifs".
• 3 septembre 2017
  année judiciaire 2017/2018 : les arrêts classés de la Cour
• 20 juillet 2017
  Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -règlement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rétention
  Dublin III (règlement 604/2013 du 26 juin 2013) : la procédure de transfert et de mise en rétention en question dans le cadre d’une demande d’avis de la Cour au Conseil d’Etat
• 10 juillet 2017
  3ème rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 15 septembre 2016
  Le thème de ces rencontres sera : "la justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours"
• 23 juin 2017
  Bilan de l'année 2016
  Une année marquée par une forte hausse des entrées..
• 23 novembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
  Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
  En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
• 
  8 novembre 2016
  Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
  Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais également une partie sur les décisions du tribunal administratif de Rouen.
  
  
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