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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
8 novembre 2016
Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais également une partie sur les décisions du tribunal administratif de Rouen.
7 novembre 2016
Modification du code de justice administrative
Le décret dit "JADE" (pour "justice administrative de demain") portant modification du code de justice administrative est paru le 4 novembre 2017. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
15 septembre 2016
Arrêts classés rendus par la Cour en 2016
Classement des arrêts classés en R ou C+ rendus par la Cour en 2016, par matière
28 juillet 2016
2èmes rencontres interrégionales du droit public - 16 septembre 2016
Thème : Les relations entre l'administration et les usagers sous le contrôle du juge
15 février 2016
la lettre n°23 de la cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Rouen est parue
13 mars 2015
Au fil des arrêts
Auchan-Noyelles-Godault : la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial confirmée.
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20 juillet 2022
Bilan annuel de la cour 2021
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6 juillet 2022
16 septembre 2022 : Rencontres interrégionales du droit public organisées par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, l'Université de Lille et le barreau de Lille.
« L’accès au juge administratif » sera le thème de ces 6èmes rencontres, qui se dérouleront le vendredi 16 septembre 2022 de 9 heures...
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2 juillet 2022
Nuit du droit : 4 octobre 2022
Chaque année, le 4 octobre, la Nuit du droit est l’occasion de mieux faire connaître à nos concitoyens les principes, les institutions...
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30 juin 2022
Les membres de la cour à la découverte du théâtre de Douai
Mercredi 29 juin une délégation de la cour, composée de magistrats, agents de greffe et aides à la décision, a traversé la rue...
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