Vie de la cour   

• 23 juin 2017
  Bilan de l'année 2016
  Une année marquée par une forte hausse des entrées..
• 23 novembre 2016
  Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
  Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
  En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
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  8 novembre 2016
  Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
  Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais également une partie sur les décisions du tribunal administratif de Rouen.
  
  
• 7 novembre 2016
  Modification du code de justice administrative
  Le décret dit "JADE" (pour "justice administrative de demain") portant modification du code de justice administrative est paru le 4 novembre 2017. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
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  15 septembre 2016
  Arrêts classés rendus par la Cour en 2016
  Classement des arrêts classés en R ou C+ rendus par la Cour en 2016, par matière
• 28 juillet 2016
  2èmes rencontres interrégionales du droit public - 16 septembre 2016
  Thème : Les relations entre l'administration et les usagers sous le contrôle du juge
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  15 février 2016
  la lettre n°23 de la cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Rouen est parue
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  13 mars 2015
  Au fil des arrêts
  Auchan-Noyelles-Godault : la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial confirmée.
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