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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
8 novembre 2016
Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais également une partie sur les décisions du tribunal administratif de Rouen.
7 novembre 2016
Modification du code de justice administrative
Le décret dit "JADE" (pour "justice administrative de demain") portant modification du code de justice administrative est paru le 4 novembre 2017. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
15 septembre 2016
Arrêts classés rendus par la Cour en 2016
Classement des arrêts classés en R ou C+ rendus par la Cour en 2016, par matière
28 juillet 2016
2èmes rencontres interrégionales du droit public - 16 septembre 2016
Thème : Les relations entre l'administration et les usagers sous le contrôle du juge
15 février 2016
la lettre n°23 de la cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Rouen est parue
13 mars 2015
Au fil des arrêts
Auchan-Noyelles-Godault : la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial confirmée.
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17 février 2021
les rôles des prochaines audiences à la Cour
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10 février 2021
Lidl Quesnoy sur Deûle
Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial...
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10 février 2021
rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples
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20 janvier 2021
la lettre de jurisprudence n°31 de la cour et des tribunaux du ressort est parue
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