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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
23 juin 2017
Bilan de l'année 2016
Une année marquée par une forte hausse des entrées..
23 novembre 2016
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours.fr, toutes les informations nécessaires à la connexion et à l'utilisation de l'application Télérecours.
En cas de problèmes techniques, une plate-forme téléphonique est à votre disposition au 0811 360 941
8 novembre 2016
Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais également une partie sur les décisions du tribunal administratif de Rouen.
7 novembre 2016
Modification du code de justice administrative
Le décret dit "JADE" (pour "justice administrative de demain") portant modification du code de justice administrative est paru le 4 novembre 2017. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
15 septembre 2016
Arrêts classés rendus par la Cour en 2016
Classement des arrêts classés en R ou C+ rendus par la Cour en 2016, par matière
28 juillet 2016
2èmes rencontres interrégionales du droit public - 16 septembre 2016
Thème : Les relations entre l'administration et les usagers sous le contrôle du juge
15 février 2016
la lettre n°23 de la cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Rouen est parue
13 mars 2015
Au fil des arrêts
Auchan-Noyelles-Godault : la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial confirmée.
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Cérémonie de remise du prix de la cour
Le 16 mars, en présence des membres du jury, d’universitaires des facultés de droit de Douai et Lille et des membres de la cour, le...
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21 février 2023
La société Lubrizol déboutée de ses requêtes contre plusieurs arrêtés préfectoraux
La société Lubrizol France ne justifie pas d’un intérêt pour contester les arrêtés préfectoraux édictant des restrictions sanitaires...
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14 février 2023
2023 : Les rôles des audiences à la cour
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3 février 2023
la cour recrute des stagiaires avocats (stages PPI)
La cour administrative d'appel propose des stages d'une durée de 6 mois aux stagiaires avocats (stages PPI) sur la période juillet...
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