Démarches & procédures

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  15 octobre 2018
  Audience solennelle 2018
  Vendredi 12 octobre 2018, s'est déroulée à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle de la juridiction. A cette... ›
• 26 septembre 2018
  La Nuit du Droit : 4 octobre 2018 :
  La nuit du droit à la Faculté de sciences juridiques Alexis de Tocqueville (Douai-Université d’Artois) Evénement organisé par la... ›
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  6 septembre 2018
  Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative de Douai
  M. Quencez, président de la Cour administrative d'appel de Douai a accueilli M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, M.... ›
• 28 août 2018
  15-16 septembre 2018 : La Cour administrative d'appel participe aux journées du patrimoine
  HÔTEL D’AOUST – 18e s. - inscrit MH (1947) Cour administrative d’appel - 50 rue de la Comédie Samedi 15 et dimanche 16 :... ›