Démarches & procédures

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  22 juin 2018
  Fête de la musique : concert de harpe à la Cour administrative d'appel
  Pour sa première participation à la fête de la musique, la cour administrative d'appel a accueilli les élèves du conservatoire de Douai Le... ›
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  14 juin 2018
  Fête de la musique 2018
  La Cour administrative d'appel de Douai aura le plaisir d'accueillir la classe de harpe du conservatoire de Douai pour un concert qui... ›
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  11 juin 2018
  L'activité contentieuse de la Cour administrative d'appel en 2017
  L'année 2017 a été marquée par une stabilité des dossiers contentieux enregistrés et par une hausse significative des dossiers tra... ›
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  8 juin 2018
  14 septembre 2018 : IV rencontres interrégionales du droit public
  « Droit de l’Union Droit national : jeux d’influences » sera le thème de cette 4ème rencontre organisée par la cour administrative... ›