Démarches & procédures

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• 8 janvier 2020
  Appel à candidature
  La procédure de recrutement des étudiants de master 2 est en cours, pour des offres de stage de trois mois ou six mois. Si vous... ›
• 20 décembre 2019
  Encadrement des loyers à Lille
  La cour, par un arrêt lu le 17 décembre 2019, a confirmé l’arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence... ›
• 10 décembre 2019
  STAGE PPI - AVOCATS STAGIAIRES
  La Cour accueillera, en 2020, 4 stagiaires avocats pour une durée de six mois sur la période comprise entre le 1er juillet 2020 et... ›
• 6 décembre 2019
  La lettre de jurisprudence n°29 est parue
  La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but... ›