Démarches & procédures

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• 11 octobre 2019
  Recrutement à la Cour
  La procédure de recrutement des étudiants de master 2 est en cours, pour des offres de stage de trois mois ou six mois. Si vous êtes... ›
• 3 octobre 2019
  Parc éolien à Vermelles
  La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes... ›
• 3 octobre 2019
  Parc éolien à Vermelles
  La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes... ›
• 2 septembre 2019
  M. Jean-François MOUTTE, nouveau président de la Cour administrative d'appel de Douai
  Nommé par décret du 17 juillet 2019 président de la cour administrative d’appel de Douai, M. Jean-François Moutte, conseiller d’Etat,... ›