- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Cour administrative d'appel de Douai
- Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
-
La cour administrative d'appel
- Les métiers de la cour Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Histoire de la cour Histoire et architecture de la cour
- Organisation de la cour au 1er septembre 2022
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
-
Démarches & procédures
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- L'examen des requêtes et l'audience
- S'adresser au juge administratif
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Découvrir la justice administrative et son organisation
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
- A savoir