Coordonnées
50, rue de la Comédie
BP 30760
59507 Douai Cedex
Téléphone : 03 27 08 10 00
Télécopie : 03 27 08 10 01
Courriel : greffe.caa-douai@juradm.fr
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Accès par transports publics
Bus : Prendre en gare de Douai la ligne n° 9 et descendre à la station "Comédie" située rue du Grand Bail. Continuer dans la même direction et, à environ 50 m, prendre à droite la rue de la Comédie. La Cour est à environ 100 m.
Navette : Départ de la place Carnot près de la gare toutes les 10 mn. Descendre station "rue de Paris" ou demander à descendre à proximité de la rue Trannin. Emprunter celle-ci puis dans son prolongement, la rue de la Comédie. Le trajet est d'environ 100 m.
Ressort des tribunaux administratifs
Amiens, Lille, Rouen
Accessibilité
La cour administrative d'appel est accessible pour les personnes à mobilité réduite.
Un dispositif pour les personnes malentendantes a été mis en place à l’accueil ainsi que dans les salles pour le suivi des audiences.
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le registre d’accessibilité (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre, librement consultable à l'accueil de la juridiction, vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.
