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Histoire de la cour

Histoire et architecture de la cour

1. Une nouvelle Cour Administrative d’Appel en 1999

 

A l’origine, la loi du 31 décembre 1987 avait créé cinq cours administratives d’appel (Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris) qui ont été mises en place à compter du 1er janvier 1989.

La loi de programme pour la justice du 6 janvier 1995 a prévu, afin d’opérer un rééquilibrage géographique et statistique de l’activité des cours, la création de deux nouvelles cours respectivement à Marseille et Douai. Après la création au 1er septembre 1997 de la cour de Marseille, celle de la cour administrative d’appel de Douai est intervenue au 1er septembre 1999.

Ultérieurement, la création de la cour administrative d'appel de Versailles, le 1er septembre 2004 a porté à huit le nombre actuel de cours administratives d’appel.

La Cour administrative d’appel de Douai est compétente pour statuer en appel sur les jugements des tribunaux de Rouen, Lille etd’Amiens. Les arrêts qu’elle rend sont susceptibles d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

 

2/ Une Cour administrative d’appel à DOUAI

 

Cette localisation perpétue la vocation de Douai à accueillir le siège des institutions juridictionnelles, en raison de l’installation du Parlement des Flandres dans cette ville en 1713.

Dans sa fonction initiale le « Parlement » était une institution qui regroupait les conseillers juridiques du souverain et consacrait ainsi l’existence, de fait, d’un pouvoir judiciaire, chargé notamment de veiller au respect des us et coutumes.

Plusieurs Parlements provinciaux furent créés dès les années 1400. Le Parlement des Flandres a été mis en place en 1668 par Louis XIV, à la suite de sa conquête du sud des Pays-Bas Espagnols pour faire respecter les us et coutumes de ses nouveaux sujets devenus français qui relevaient auparavant du royaume d’Espagne et plus particulièrement du conseil provincial de Gand et du Grand Conseil des Malines.

Mais, le Parlement des Flandres a d’abord été installé à Tournai, puis, en raison de la poursuite des hostilités avec l’Espagne, transféré à Cambrai en  1709 et enfin à Douai en 1713, dans l’ancien Refuge de l’Abbaye de Marchiennes construit au Moyen-âge sur les bords de la Scarpe pour permettre aux religieux de venir s’abriter à l’intérieur des remparts de Douai. Cette installation a nécessité l’exécution de travaux considérables tout au long du XVIIIème siècle pour « mettre le refuge en état d’en faire le Palais des Messieurs du parlement des Flandres ».

C’est donc bien naturellement que la présence à Douai du Parlement des Flandres, au refuge de l’Abbaye de Marchiennes, conduira en ces lieux et places, à l’installation des institutions judiciaires de la République et aujourd’hui de la Cour d’Appel judiciaire.

C’est également cet héritage de l’histoire qui au moment de la création d’une cour administrative d’appel dans le Nord, a conforté le choix d’une implantation à Douai, d’autant plus que l’accueil très favorable des autorités municipales et la disponibilité des locaux prestigieux de l’hôtel d’Aoust offraient une excellente opportunité.

 

3/ Une installation à l’hôtel d’Aoust.

 

La cour est installée dans l’Hôtel d’Aoust construit au début du XVIIIème siècle et jadis résidence d’hiver de la famille du même nom.

● Cette famille, originaire de Normandie s’est implantée à Douai vers 1475 à la suite d’un double mariage, lorsque les deux frères d’Aoust, Jacques et Eustache, épousèrent respectivement vers cette même date les deux sœurs Audefroy, Catherine et Madeleine habitant à Douai. C’est d’Eustache d’Aoust que descendrait la famille qui s’est illustrée à Douai à de nombreuses reprises sous l’ancien régime.

On relève ainsi, parmi de nombreuses mentions, le nom de Louise d’Aoust de Jumelles, abbesse de l’abbaye des Près de Douai de 1591 à 1628, et celui de son neveu Michel d’Aoust (1590 – 1662) prévôt de Cambrai, dont le portait peut être admiré dans le salon d’honneur avec celui de Marie de Villers-au-Tertre, son épouse, grâce à l’aimable obligeance du Musée de Douai et de la cour d’appel judiciaire.

On trouve également de nombreux officiers militaires et, comme chefs des échevins de Douai en 1675, 1678 et 1682 : Robert d’Aoust de Jumelles et en 1710 Eustache d’Aoust de Jumelles.

A la veille de la Révolution, les descendants de Michel d’Aoust et de Marie de Villers-au-Tertre s’étaient séparés en deux branches au moins.

-  la branche aînée des Aoust de Jumelles, seigneurs de Sin, propriétaires de l’hôtel d’Aoust dont l’émigration à la suite de la Révolution entraînera la vente de l’hôtel comme bien national (28 mai 1796)

-  la branche cadette des Aoust de Cuincy qui portèrent alternativement le titre de marquis de Cuincy ou de marquis d’Aoust et furent propriétaires du château de Cuincy. Cette branche a « traversé » la tourmente révolutionnaire et a continué à jouer un rôle local non négligeable. Eustache Jean Marie d’Aoust va en effet siéger à la Convention et l’un de ses fils Eustache Charles Joseph, général de division à l’armée des Pyrénées, fut néanmoins guillotiné en 1794 pour s’être laissé surprendre par l’ennemi. Ses deux autres fils en revanche ont émigré.

Le nom des Aoust de Jumelles et de Sin s’est éteint à Bruxelles en 1855. Le nom des Aoust de Cuincy s’est éteint au décès en 1886 de Jules d’Aoust, compositeur mais aussi conseiller municipal d’Arleux (Nord) et maire de Cuincy où existait jadis un château.

La devise de la famille d’Aoust était : « fruit des labeurs d’Aoust » et le blason : « de sable à trois gerbes d’or ».

● Après avoir été vendu comme bien national, le bâtiment est passé de mains en mains tout au long du XIXème siècle et du XXème siècle. Il est occupé par les Allemands (« groupe Vimy ») au cours de la guerre 1914 – 1918. En 1940 il est acheté par le Comptoir des mines du Nord et du Pas-de-Calais, puis en 1944 par les Houillères nationales avant d’être remis aux Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Abandonné à la liquidation de ces dernières, il est acquis par la ville de Douai, avant d’être rétrocédé au Conseil d’État.

 L’Hôtel d’Aoust a fait l’objet d’une restauration de sa façade financée par la ville de Douai, l’État et le conseil régional et d’une rénovation des parties intérieures dont l’état d’origine avait pour l’essentiel disparu. Il est partiellement inscrit à l’inventaire des monuments historiques. La façade de ce bâtiment de style Louis XV donne en effet un bel exemple de l’architecture dite « Rocaille » et constitue l’un des fleurons du patrimoine architectural douaisien.

L’hôtel est situé au fond d’une cour d’honneur pavée dont l’entrée donne sur la rue de la Comédie (jadis rue « des Mouriers » et « de Saint-Nicolas »). Le fronton du portail donnant sur la voie publique a été déposé en 1972 pour préserver la stabilité des piliers ébranlés à leur base. Semi-circulaire le bâtiment est en pierre et briques et sa partie centrale est ornée de quatre statues représentant les saisons. A quelques détails près cette façade est demeurée dans son état d’origine, la rénovation ayant eu pour seul objet de lui restituer sa splendeur et de reconstituer à l’identique les statues des quatre saisons rongées par les intempéries.

A l’inverse de la façade avant, la façade arrière du bâtiment – à l’origine un mur aveugle selon la tradition orale – a été substantiellement modifiée à l’époque des Houillères par accolement dans les années cinquante d’un bâtiment de facture assez quelconque en forme de U qui permit d’accroître la surface des bureaux.

Enfin l’intérieur de l’hôtel a été complètement restructuré lors de la rénovation achevée en 1999. Seuls le salon d’honneur et l’encorbellement du grand escalier, dont la rampe aurait été refaite au XIXème siècle, témoignent de l’état d’origine de ce magnifique hôtel après les transformations subies aux XIXème et XXème siècles, notamment dues à son utilisation comme siège des Houillères du Nord. La rénovation, conduite par le cabinet Perissin et Sailly, a sauvé ces deux reliques et traité les autres éléments tantôt « à la manière de », avec récupération des boiseries et cheminées d’origine, tantôt dans un style contemporain assez sobre facilitant le mariage de l’ancien et du contemporain.

 

 

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