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Communiqués

16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l’environnement
Le dernier numéro de “La lettre de la justice administrative” consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d’État sur l’extension d’un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l’administration.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
24 novembre 2009
Arrêt du 12 novembre 2009
Condamnation de l’Etat pour atteinte au respect de la dignité humaine au sein d’un établissement pénitentiaire
2 février 2010
André SCHILTE quitte la Cour de Douai
5 mars 2010
Un nouveau président nommé à Douai
20 mai 2010
2010 en chiffres
6 juin 2011
Une distinction pour le président de la Cour
6 juin 2011
Jean-Marie Delarue, invité d’honneur de la Cour
25 octobre 2011
Les discours prononcés à l'occasion de l'audience solennelle de la rentrée 2011

La Lettre de la justice administrative

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