Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-05-20 à 21:46. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://douai.cour-administrative-appel.fr/vie-du-tribunal/la-rentree-2010.html.
Audience de rentrée 2011
La rentrée 2011
L’audience solennelle de rentrée de la Cour s’est tenue le jeudi 22 septembre 2011 à 16 heures 30. Cette année Monsieur Jean-Marie Delarue, Conseiller d’Etat, contrôleur général des lieux de privation de libertés, était l’invité d’honneur de de la Cour. Il a fait une communication sur le thème :
“Le contrôle des lieux de privation de liberté”