Toutes les actualités

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  17 mars 2023
  Cérémonie de remise du prix de la cour
  Le 16 mars, en présence des membres du jury, d’universitaires des facultés de droit de Douai et Lille et des membres de la cour, le... ›
• 21 février 2023
  La société Lubrizol déboutée de ses requêtes contre plusieurs arrêtés préfectoraux
  La société Lubrizol France ne justifie pas d’un intérêt pour contester les arrêtés préfectoraux édictant des restrictions sanitaires... ›
• 14 février 2023
  2023 : Les rôles des audiences à la cour
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• 3 février 2023
  la cour recrute des stagiaires avocats (stages PPI)
  La cour administrative d'appel propose des stages d'une durée de 6 mois aux stagiaires avocats (stages PPI) sur la période juillet... ›
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  31 janvier 2023
  Une nouvelle stagiaire à la cour
  La cour accueille en stage, du 25 janvier au 2 février, Apolline Guillaume, étudiante à la faculté de droit de Douai, lauréate du concours... ›
• 18 janvier 2023
  Les conditions d'imposition d'un trésor
  La valeur d’un trésor découvert sur le fonds d’autrui et détourné par celui qui l’a découvert est imposable dans la catégorie des bénéfices... ›