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  • 8 janvier 2020
    La procédure de recrutement des étudiants de master 2 est en cours, pour des offres de stage de trois mois ou six mois. Si vous...
  • 20 décembre 2019
    La cour, par un arrêt lu le 17 décembre 2019, a confirmé l’arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence...
  • 10 décembre 2019
    La Cour accueillera, en 2020, 4 stagiaires avocats pour une durée de six mois sur la période comprise entre le 1er juillet 2020 et...
  • 6 décembre 2019
    La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but...
  • 3 octobre 2019
    La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes...
  • 3 octobre 2019
    La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes...
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  • Edito

    Bienvenue sur le nouveau site de la cour administrative d'appel !

    La cour administrative d'appel est, sauf disposition contraire, juge d'appel du contentieux administratif. Elle renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.

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