La CNDA reconnaît la qualité de réfugié à un jeune homme originaire du Mali persécuté en raison de son appartenance imputée au groupe social des personnes homosex...

Jurisprudence
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Après avoir analysé la situation prévalant au Mali, pays où l’homosexualité n’est pas pénalisée en tant que telle, la Cour a estimé que les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) y constituaient un groupe social, puis jugé que le requérant, agressé en sa qualité d’interprète bénévole auprès d’associations de défense des droits de ces personnes, pouvait craindre avec raison d’être à nouveau assimilé à ce groupe social et exposé à des persécutions en cas de retour dans son pays. (CNDA 7 novembre 2018 M. D. n° 18003517 C)