Calendrier des audiences

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Découvrez dans cette rubrique les affaires qui seront examinées lors des prochaines audiences de la Cour ainsi que le calendrier de l'année judiciaire.

Les rôles des prochaines audiences à la cour :

l'année judiciaire 2023-2024 commencera le 1er septembre 2023

 

 

audiences des 11, 16 et 18 avril 2024

audience du 2 mai 2024

audience du 7 mai 2024

 

 

 

 

Le calendrier de l'année judiciaire

> Consulter le calendrierIbexa DXP