Espace Presse

Nuit du droit 2023

4 octobre 2023 : la nuit du droit

La charte entre les juridictions du ressort de la cour et la compagnie des experts est signée

Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet, présid ...

La Butte des Zouaves restera inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques

La cour confirme le refus de radiation de la Butte des Zouaves de l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques en raison du souvenir d’év ...

Les conditions d'imposition d'un trésor

La valeur d’un trésor découvert sur le fonds d’autrui et détourné par celui qui l’a découvert est imposable dans la catégorie des bénéfices non co ...

La Mission d'inspection des juridictions administratives à la cour

Les 12 et 13 janvier, la Mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) est venue inspecter la cour comme elle le fait tous les quat ...

La cour juge qu’il n’appartient pas au conseil municipal d’interdire l’installation d’un cirque avec animaux sauvages

Par son arrêt n°21DA00323, 21DA00324 du 8 décembre 2022, la cour considère qu’aucune disposition du code général des collectivités territoriales o ...

Le coût de déplacement des canalisations de transport d’hydrocarbures situés dans l’emprise du Pont de Tancarville restera à la charge de la chambre de commerce et d’industrie seine-Estuaire

La cour juge que la convention stipulant que la chambre de commerce et d’industrie Seine-Estuaire, à laquelle l’Etat a concédé la construction et ...

Le 1er prix de la cour attribué à un étudiant de master II

Le jury du prix de la cour administrative d’appel de Douai s’est réuni ce lundi 5 décembre 2022 pour délibérer.

11 octobre 2022 : audience solennelle à la cour administrative d'appel de Douai

Mme Massias, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative de Douai, a, lors de cette audience, accueilli M. Maistre, président de l'AR ...

le 4 octobre 2022, la cour a participé à la nuit du droit

A Douai, l’édition 2022 a été consacrée à « la justice d’aujourd’hui et de demain ».

Les rencontres interrégionales du droit public organisées par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, l'Université de Lille et le barreau se sont déroulées à la faculté de Lille le 16 septembre 2022

Le thème de ces 6èmes rencontres était « L’accès au juge administratif ». Elles ont réuni de nombreux universitaires, avocats, magistrats administ ...

Journées du patrimoine : la cour administrative a ouvert ses portes au public les 16 et 17 septembre 2022

De nombreux visiteurs ont été accueillis à la cour durant ce week-end.une visite extérieure du bâtiment a été proposée par un guide de l'office de ...

Bilan annuel de la cour 2021

bilan

La cour condamne la commune d'Hénin-Beaumont pour harcèlement moral

La cour administrative d’appel de Douai donne raison à l’ancien directeur financier de la commune d’Hénin-Beaumont en lui allouant une somme de 7 ...

Plans de sauvegarde de l’emploi : une décision d’incompétence rendue par le juge judiciaire postérieurement à l’expiration du délai de recours est sans influence sur la forclusion de la demande

Par un arrêt du 22 avril 2021, la cour juge que dès lors qu’une décision d’homologation a été portée à la connaissance d’un salarié en 2014, la ...

Confirmation de la légalité d'une mesure de la ligue de football professionnel

Par un arrêt lu le 5 octobre 2021, La cour administrative d’appel de Douai confirme la légalité d’une mesure de la Ligue de football professionnel ...

Mme Nathalie Massias, conseillère d'Etat : nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Douai

Le 1er décembre 2021, Mme Nathalie Massias, conseillère d'Etat, a pris la présidence de la cour administrative d'appel de Douai.

Incendie de la tour "Mermoz" à Roubaix : la cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille Métropole Habitat

la Cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille métropole habitat tendant à l’engagement de la respo ...

Duodays : la cour administrative d'appel a accueilli deux stagiaires

communiqué

4 octobre 2021 : la cour participe à la nuit du droit

La cour administrative d'appel a organisé en collaboration avec la faculté de droit de Douai et la Cour d'appel de Douai la Nuit du Droit, à la fa ...

Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Top Office

Saisi par la fédération de la Confédération Générale du Travail (CGT) des personnels du commerce, de la distribution et des services, le tribunal ...

Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Les préfets de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Oise, des Yvelines et du Val d’Oise ont déclaré d’utilité publique, par un arrêté du 18 novembre ...

Commune de Vieux-manoir : annulation d'une autorisation de plate-forme de stockage

La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2017 autorisant une plate-forme de stockage sur la commune de Vieux-Manoir

Association Véloxygène : la cour annule partiellement le jugement du Tribunal administratif d'Amiens

L’association Véloxygène a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler des décisions de la communauté d’agglomération Amiens Métropole re ...

Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais

L’association Vivre Hardelot, la société du Domaine d’Hardelot, M. Lacroix et la société Immobilière Lacroix ont demandé au tribunal administratif ...

Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire

communiqué

Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens

communiqué

Lidl Quesnoy sur Deûle

Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial sont illégaux

Rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples

communiqué

Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élèves et collégiens des classes à horaires aménagés comportant un enseignement assuré par le conservatoire à rayonnement régional de Rouen,

Par trois arrêts rendus le 3 décembre 2020, la Cour a rejeté les appels de la commune de Rouen contre les jugements du tribunal administratif de R ...