Histoire et architecture de la cour
Une nouvelle Cour Administrative d’Appel en 1999
A l’origine, la loi du 31 décembre 1987 avait créé cinq cours administratives d’appel (Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris) qui ont été mises en place à compter du 1er janvier 1989.
La loi de programme pour la justice du 6 janvier 1995 a prévu, afin d’opérer un rééquilibrage géographique et statistique de l’activité des cours, la création de deux nouvelles cours respectivement à Marseille et Douai. Après la création au 1er septembre 1997 de la cour de Marseille, celle de la cour administrative d’appel de Douai est intervenue au 1er septembre 1999.
Ultérieurement, la création de la cour administrative d'appel de Versailles, le 1er septembre 2004 a porté à huit le nombre actuel de cours administratives d’appel.
La Cour administrative d’appel de Douai est compétente pour statuer en appel sur les jugements des tribunaux de Rouen, Lille et d’Amiens. Les arrêts qu’elle rend sont susceptibles d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Une Cour administrative d’appel à DOUAI
Cette localisation perpétue la vocation de Douai à accueillir le siège des institutions juridictionnelles, en raison de l’installation du Parlement des Flandres dans cette ville en 1713.
Dans sa fonction initiale le « Parlement » était une institution qui regroupait les conseillers juridiques du souverain et consacrait ainsi l’existence, de fait, d’un pouvoir judiciaire, chargé notamment de veiller au respect des us et coutumes.
Plusieurs Parlements provinciaux furent créés dès les années 1400. Le Parlement des Flandres a été mis en place en 1668 par Louis XIV, à la suite de sa conquête du sud des Pays-Bas Espagnols pour faire respecter les us et coutumes de ses nouveaux sujets devenus français qui relevaient auparavant du royaume d’Espagne et plus particulièrement du conseil provincial de Gand et du Grand Conseil des Malines.
Mais, le Parlement des Flandres a d’abord été installé à Tournai, puis, en raison de la poursuite des hostilités avec l’Espagne, transféré à Cambrai en 1709 et enfin à Douai en 1713, dans l’ancien Refuge de l’Abbaye de Marchiennes construit au Moyen-âge sur les bords de la Scarpe pour permettre aux religieux de venir s’abriter à l’intérieur des remparts de Douai. Cette installation a nécessité l’exécution de travaux considérables tout au long du XVIIIème siècle pour « mettre le refuge en état d’en faire le Palais des Messieurs du parlement des Flandres ».
C’est donc bien naturellement que la présence à Douai du Parlement des Flandres, au refuge de l’Abbaye de Marchiennes, conduira en ces lieux et places, à l’installation des institutions judiciaires de la République et aujourd’hui de la Cour d’Appel judiciaire.
C’est également cet héritage de l’histoire qui au moment de la création d’une cour administrative d’appel dans le Nord, a conforté le choix d’une implantation à Douai, d’autant plus que l’accueil très favorable des autorités municipales et la disponibilité des locaux prestigieux de l’hôtel d’Aoust offraient une excellente opportunité.