Audience d'installation des nouveaux magistrats
audience d'installation des nouveaux magistrats
Fermeture exceptionnelle de la cour vendredi 16 août 2024
Metaleurop : La cour juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.
La cour juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord on ...
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
Affaires Métaleurop : les décisions seront rendues le 23 mai 2024
Les 55 requêtes aux fins d’indemnisation des propriétaires de parcelles situées à proximité de l’ancienne usine Métaleurop ont été examinées lors ...
Prestation de serment des nouveaux experts devant la cour
Une convention signée par la cour avec l’Université de Lille
Remise du prix de la cour
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des Rencontres interrégionales du d ...
Le prix de la cour attribué à une étudiante de la faculté de droit de Lille
L’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le « Dernier kilomètre » présentée à la cour de Douai
Le Conseil constitutionnel à la cour de Douai
Le Conseil constitutionnel a tenu à la cour, le 15 novembre 2023, une audience « hors de ses murs », comme il le fait désormais plusieurs fois par ...
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de cons ...
Edition 2023 du prix de la cour administrative d’appel de Douai
Prix de la cour 2023
Au mois de décembre 2023, la Cour décernera, pour la deuxième fois, un prix destiné à récompenser l’excellence et l’originalité d’un mémoire de ma ...
audience solennelle à la cour administrative d'appel
la cour a organisé son audience solennelle
Participation aux journées du patrimoine
La cour a ouvert ses portes pour les journées du patrimoine
l'audience d'installation des nouveaux arrivants à la cour
13 septembre 2023 : audience d'installation à la cour
Nuit du droit 2023
4 octobre 2023 : la nuit du droit
Arrivée de deux stagiaires avocats
Deux stagiaires PPi à la cour administrative d'appel de Douai
La fête de la musique à la cour
Accompagnés de son directeur Frédéric Boulard, les élèves et enseignants du Conservatoire à rayonnement régional de Douai se sont produits dans la ...
Signature d’une convention entre la cour et l’Université d’Artois
Le 24 mai 2023, Pasquale Mammone, président de l’Université d’Artois et Nathalie Massias, présidente de la cour, ont signé, en présence de Fanny V ...
La cour a accueilli de nouveaux stagiaires
Des étudiants de master I ou II sont accueillis pour des périodes de un à six mois.
La charte entre les juridictions du ressort de la cour et la compagnie des experts est signée
Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet, présid ...
Une nouvelle stagiaire à la cour
La cour accueille en stage, du 25 janvier au 2 février, Apolline Guillaume, étudiante à la faculté de droit de Douai, lauréate du concours d’éloqu ...
La Mission d'inspection des juridictions administratives à la cour
Les 12 et 13 janvier, la Mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) est venue inspecter la cour comme elle le fait tous les quat ...
Arrivée de deux assistants du contentieux à la cour administrative d'appel de Douai
M. Romain Hecquet et M. Florian Cheppe ont rejoint la cour administrative d'appel de Douai le 2 janvier 2023. Ils sont respectivement affectés à l ...
Le 1er prix de la cour attribué à un étudiant de master II
Le jury du prix de la cour administrative d’appel de Douai s’est réuni ce lundi 5 décembre 2022 pour délibérer.
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
