La CNDA reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant afghan en raison de ses craintes fondées de persécutions du fait de son appartenance au groupe social...

Jurisprudence
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Dans le cas particulier qui lui était soumis, l’intéressé a été soumis par un commandant de l’armée nationale afghane à la pratique du Bacha Bazi, qui contraint des jeunes garçons à danser devant des hommes plus âgés et qui relève de l’esclavage sexuel. La Cour a tenu pours établie l’homosexualité de l’intéressé ainsi que graves sévices endurés après s’être soustrait à l’emprise de ce militaire. Identifié comme homosexuel par les habitants de sa localité, il craint avec raison d’être stigmatisé et persécuté pour ce motif. (CNDA 8 juin 2022 M. A. n° 21050501 C).