La Cour rejette le recours d’un ressortissant de la Fédération de Russie qui n’a pas contesté lors de l’audience un document contredisant ses déclarations et sur...

L’OFPRA se fondant sur un document du Conseil national de sécurité de l’Ukraine qui contredisait les propos du requérant concernant son engagement en qualité de réserviste dans une unité des forces séparatistes pro-russes avait rejeté sa demande. La Cour, constatant que l’intéressé n’apportait aucune contradiction sur ce point lors de l’audience, donne raison à l’OFPRA et rejette le recours (CNDA 15 février 2016 M. C. n° 15028793 C).