Ce recueil présente les principales décisions de la Cour nationale du droit d’asile et du Conseil d’Etat concernant l’asile, classées en fonction de leur intérêt jurisprudentiel. Il offre un panorama de la jurisprudence, déclinée sous quinze rubriques qui abordent, sans prétendre à l’exhaustivité, les principales questions posées au juge de l’asile.
Ce document a été élaboré à partir du fonds des décisions de la Cour sélectionnées en vue de leur versement, effectif depuis la fin de l’année 2010, sur la base Ariane web commune à l’ensemble de la juridiction administrative. Ce fonds compte à ce jour plus de 500 décisions,
la plus ancienne datant de 1993.
Le document offre une synthèse de la jurisprudence de la Cour au 31 décembre 2011. [Les décisions de la Cour répertoriées, classées R (intérêt jurisprudentiel majeur) et C+ (intérêt jurisprudentiel signalé), sont précédées d’une brève analyse. Il comporte également les
décisions du Conseil d’Etat les plus importantes concernant l’asile.