Pour la Cour nationale du droit d'asile, l'année 2016 a été celle de la mise en œuvre de la réforme du droit d'asile votée à l'été 2015.
Les deux aspects les plus novateurs de la réforme, l'introduction de deux délais distincts de cinq mois et cinq semaines pour statuer et la création d'une modalité de jugement par un juge unique après audience, ont entraîné une réorganisation importante du processus juridictionnel. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la cour, aux moyens supplémentaires alloués et aussi au dialogue fructueux avec les avocats, la réforme a pu être pleinement mise en œuvre.
Non seulement la juridiction a fait la preuve, une fois de plus, de sa capacité d'adaptation, mais encore les résultats de l'année écoulée révèlent son entière mobilisation. En effet, le nombre de décisions rendues a progressé de près de 20 %, tout en permettant d'obtenir une nouvelle baisse des délais de jugement.
Dans le même temps, la cour s'engage dans une réflexion de fond sur son fonctionnement et ses pratiques, afin de poursuivre résolument l'amélioration qualitative de ses décisions. Elle le fait dans la concertation en y associant l’ensemble des juges de l’asile et des agents.
Comme toute juridiction, la Cour nationale du droit d'asile se doit en effet de concilier, du mieux possible, l'efficience du traitement des recours et la qualité de ses décisions.
Le présent rapport rend compte de tout cela : une organisation complexe qui a permis de juger, en 2016, près de 43 000 recours mais aussi une activité qui est le fruit de l'implication de femmes et d'hommes compétents et motivés, dans une communauté de travail au service de celles et ceux qui demandent protection à la France au nom de ses valeurs et de ses engagements internationaux.