Rapport annuel 2017

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Lorsqu'il s'agit de dresser le bilan d'une année d'activité, ce sont des chiffres et des statistiques qui sont utilisés en premier lieu. Ils donnent en effet une mesure du travail fourni. Cependant, ils sont insuffisants à traduire les conditions dans lesquelles s'exerce la mission dévolue.

Après une année 2016 marquée par la mise en place de la réforme du droit d'asile de 2015 et la nécessaire réorganisation qui l'a accompagnée, l'année 2017 a vu la cour être confrontée à un défi supplémentaire, celui de devoir gérer plus de 53 500 nouveaux recours, soit un accroissement, sans précédent depuis une quinzaine d’années, de plus d'un tiers du nombre de ceux-ci d'une année à l'autre.

Une utilisation optimale des moyens supplémentaires alloués à la juridiction et les efforts remarquables fournis par l'ensemble des juges de l'asile et des agents, ont permis une augmentation de plus de 11 % du nombre de décisions rendues qui, dans un tel contexte, reste cependant inférieur à celui des entrées. Ces efforts se traduisent aussi par une réduction importante du délai moyen constaté global qui s’établit à cinq mois et six jours.

Ayant à cœur de maintenir une exigence de qualité plus que jamais indispensable, la cour a poursuivi, tout au long de l’année 2017, une réflexion sur ses méthodes de travail.

Les pages qui suivent rendent compte des résultats de cette double démarche suivie en 2017 : utiliser au mieux les moyens disponibles, sans cesser de s'interroger sur la façon la plus adéquate de rendre la justice.

En matière de droit d'asile, tout particulièrement, on ne répétera jamais assez qu’au cœur de la mission juridictionnelle confiée à la Cour nationale du droit d'asile se trouvent des personnes venues du monde entier dans l’espoir d’obtenir une protection. En se prononçant sur le droit individuel à une protection définie et reconnue sur les plans constitutionnel et international, la cour œuvre quotidiennement au respect d’un droit fondamental.

C'est l'enjeu auquel se consacrent les femmes et les hommes qui travaillent, avec compétence, rigueur et motivation, au sein de la cour.