La Cour nationale du droit d’asile a tout juste une décennie d’existence dans sa configuration actuelle. Comme toute institution encore jeune, elle se doit de relever de nombreux défis dans un contexte où la demande de protection de personnes venant du monde entier ne faiblit pas.
Juridiction nationale spécialisée, chargée d’examiner les recours dirigés contre les décisions du directeur de l’OFPRA statuant sur une demande d’asile, la Cour s’est attachée, en 2018, à améliorer l’efficacité de ses procédures pour mieux répondre à l’attente des justiciables et à conforter la place particulière qu’elle occupe au sein du système français d’accueil des demandeurs d’asile.
Après une année 2017 qui a connu une augmentation sans précédent du nombre de demandes adressées à la Cour (+34 %), celle‐ci a enregistré 58 671 nouveaux recours en 2018, en augmentation de 9,5 %. Malgré la mobilisation et l’implication de l’ensemble de ses membres, le nombre d’affaires jugées est resté quasiment stable à 47 314, la Cour ayant ainsi pu contenir l’augmentation du délai moyen de jugement qui passe de 5 mois et 6 jours à un peu plus de 6 mois.
L’année judiciaire a vu l’aboutissement de réformes structurelles destinées à rendre nos décisions plus compréhensibles par les justiciables grâce à l’enrichissement de leur motivation et à l’adoption de la rédaction dite en style direct. La Cour a également souhaité amplifier son rayonnement à travers la diffusion de sa jurisprudence auprès de ses partenaires institutionnels et l’approfondissement du dialogue des juges de l’asile dans le cadre européen.
Marquée par l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, la juridiction a bénéficié de renforts supplémentaires en 2018 : elle dispose d’un effectif permanent de 491 agents et 19 magistrats au 31 décembre 2018.
La juridiction de l’asile poursuivra résolument, en 2019, ses efforts pour que, dans le cadre de ses missions, les demandeurs d’asile voient leur situation examinée dans les délais globaux fixés par le législateur à tous les acteurs du système de l’asile.
Elle continuera, dans le même temps, à relever les défis nombreux tenant à sa croissance rapide. Ceux‐ci porteront sur l’amélioration de la qualité du service rendu aux requérants et à leurs conseils, le déploiement de la visio‐audience qui permettra, j’en ai la conviction, d’accueillir ces personnes et leurs accompagnants dans des conditions de dignité accrue. La Cour poursuivra son action résolue en faveur d’une plus grande visibilité pour qu’elle devienne une véritable référence pour le droit des réfugiés auprès des professionnels du droit, des institutions internationales et du grand public.
C’est le sens de l’engagement des femmes et des hommes qui travaillent au sein de la Cour au service des personnes venues du monde entier chercher la protection que la Constitution et les engagements internationaux de la France leur garantit.