La Cour nationale du droit d’asile se doit, encore cette année, de relever de nombreux défis dans un contexte où la demande de protection de personnes venant du monde entier ne faiblit pas en France.
Juridiction nationale spécialisée, chargée d’examiner les recours dirigés contre les décisions du directeur de l’OFPRA statuant sur une demande d’asile, la Cour s’est attachée, en 2019, à améliorer l’efficacité de ses procédures pour mieux répondre à l’attente des justiciables et conforter la place particulière qu’elle occupe au sein du système français d’accueil des demandeurs d’asile.
L’année 2019 a été marquée par une activité soutenue : si le nombre d’affaires nouvelles s’est stabilisé, en 2019, à 59 091 affaires, en hausse de moins de 1% par rapport à 2018, le nombre de décisions rendues a atteint un pic historique de 66 464 affaires, en augmentation de 40,5% par rapport à l’année précédente.
Ce résultat a été rendu possible grâce à la mobilisation de l’ensemble des magistrats permanents, des juges vacataires et des agents, et grâce aux renforts importants dont la Cour a bénéficié cette année.
La juridiction a pu ainsi créer une sixième section et cinq nouvelles chambres en l’espace de quelques semaines, ouvrir six nouvelles salles d’audiences et recruter, former et intégrer plus de 87 nouveaux juges vacataires et 175 nouveaux agents dont 91 rapporteurs.
La Cour a poursuivi la modernisation de ses méthodes de travail en ouvrant une application d’échanges dématérialisés à destination des avocats, et en déployant un outil d’aide à l’enrôlement engendrant des gains de productivité appréciables pour faire face à l’augmentation de 26,7% du nombre d'audiences.
La Cour a également contribué au débat public, en éclairant les enjeux de la protection internationale et en rappelant le rôle essentiel qu’elle joue en matière de respect du droit.
La juridiction de l’asile aura encore de nombreux défis à relever en 2020.
Il lui faudra tout d’abord atteindre les délais de jugement fixés par le législateur. Si le délai moyen constaté s’est légèrement dégradé, en raison de l’effort consacré au jugement des affaires les plus anciennes, la forte baisse du délai prévisible moyen de jugement permet à la Cour d’aborder l’année 2020 avec un stock apuré et d’envisager une nouvelle baisse des délais de jugement.
La Cour devra également poursuivre la modernisation de ses méthodes de travail, avec l’ouverture du « portail avocat », qui permettra aux conseils d’échanger avec la juridiction de manière instantanée, et la mise à disposition, des formations de jugement et des rapporteurs, d’une base de données documentaires moderne.
La Cour continuera aussi d’apporter sa contribution à l’édification et à l’intelligibilité d’un droit d’asile mieux harmonisé en Europe.
C’est le sens de l’engagement des femmes et des hommes qui oeuvrent ensemble pour que la Cour nationale du droit d’asile soit à l’écoute des personnes qui ont besoin d’une protection garantie par les engagements internationaux de la France.