Comme nombre d’institutions, la Cour nationale du droit d’asile a été confrontée à des défis inédits tenant notamment à la pandémie qui a lourdement grevé son activité.
Juridiction nationale spécialisée, chargée d’examiner les recours dirigés contre les décisions du directeur général de l’OFPRA statuant sur une demande d’asile, la Cour s’est attachée, en 2020, à améliorer l’efficacité de ses procédures pour mieux répondre à l’attente des justiciables et conforter la place particulière qu’elle occupe au sein du système français de l’asile.
L’année 2020 a vu la demande de protection devant la Cour baisser de 22%, avec seulement 46 043 recours enregistrés contre 59 091 l’année précédente. Cette diminution s’explique principalement par les mesures de restriction imposées, à partir du mois de mars, à la circulation des personnes en Europe du fait de la situation sanitaire. La juridiction a rendu 42 025 décisions, accusant une baisse de 37% après avoir atteint, en 2019, le pic historique de 66 464 affaires jugées. Cette évolution est due à la suspension de l’ensemble des audiences pendant la période de confinement et à une reprise d’activité progressive pour tenir compte des contraintes sanitaires destinées à assurer la sécurité du public accueilli et des membres de la juridiction.
Le nombre d’affaires en attente d’être jugées a cependant été maîtrisé et représente à peine six mois d’activité pour la juridiction. Ce résultat a été rendu possible par la mobilisation de l’ensemble des magistrats permanents, des juges vacataires et des agents qui ont su s’adapter aux défis soulevés par la période d’incertitudes qui a marqué l’année écoulée.
La Cour a poursuivi la modernisation de ses méthodes de travail en dématérialisant l’ensemble de la chaîne d’instruction des dossiers, en perfectionnant son outil numérique d’aide à l’enrôlement et en poursuivant la spécialisation, par pays, des formations de jugement, gage d’une meilleure efficacité et d’une harmonisation accrue des décisions rendues. La juridiction a également mis à disposition des formations de jugement et des rapporteurs une base documentaire en accès libre rassemblant environ 13 000 références juridiques et géopolitiques puisées, notamment, auprès d’organisations internationales et de coopération régionale.
La juridiction de l’asile aura encore de nombreux défis à relever en 2021.
Il lui faudra tout d’abord se conformer aux délais de jugement fixés par le législateur. Alors que le délai moyen constaté de jugement, de 5 mois et 18 jours à la veille du confinement, évoluait favorablement, il s’est dégradé sous l’effet de la suspension des audiences pour se situer aujourd’hui à 8 mois et 8 jours. La faible importance du stock d’affaires en instance et la perspective d’amélioration de la situation pandémique permet cependant à la Cour d’envisager une nouvelle baisse des délais de jugement en 2021.
La Cour continuera aussi d’apporter sa contribution à l’édification et à l’intelligibilité d’un droit d’asile mieux harmonisé en Europe.
C’est le sens de l’engagement des femmes et des hommes qui œuvrent collectivement pour que la Cour nationale du droit d’asile soit à l’écoute des personnes qui ont besoin d’une protection garantie par les engagements internationaux de la France.