L’année 2022 a été une année particulière pour la Cour nationale du droit d’asile qui a fêté ses 70 ans.
Cet anniversaire a été l’occasion de revenir sur son histoire avec la création de la Commission des recours des réfugiés par la loi du 25 juillet 1952, devenue Cour nationale du droit d’asile rattachée au Conseil d’Etat depuis le 1er janvier 2009.
Il a également permis d’apprécier la pertinence d’une juridiction nationale spécialisée pour assurer le respect du droit d’asile tout en constatant qu’elle doit en permanence s’adapter pour faire face aux évolutions de la demande d’asile et aux mutations géopolitiques du monde.
Cet anniversaire a aussi été l’occasion de mesurer à quel point la Cour nationale du droit d’asile est une institution reposant sur l’engagement des femmes et des hommes qui la composent et qui œuvrent pour assurer le respect du droit d’asile dans le cadre de la convention de Genève, du droit européen et des lois de la République.
Au cours de l’année 2022, la Cour a encore fait la preuve de cet engagement et de ses capacités d’adaptation.
En dépit d’un mouvement de protestation des avocats de près de cinq mois en début d’année, la Cour a réussi à rendre un nombre important de décisions et à réduire ses délais de jugement.
Elle s’est également prononcée sur des questions sensibles sur les plans juridique et géopolitique comme la problématique de l’insoumission et de l’objection de conscience ou la protection des demandeurs provenant de la zone sahélienne ou
d’Ukraine.
La Cour nationale du droit d’asile continuera, en 2023, à s’adapter pour répondre aux enjeux du droit d’asile en s’appuyant sur les valeurs qui la portent depuis plus de 70 ans.