La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) publie son rapport d’activité.
L’année 2024 a été marquée par une baisse de 13% du nombre de recours enregistrés devant la Cour par rapport à 2023, la juridiction retrouvant ainsi un nombre de recours comparable à celui constaté dans les années 2017 et 2018.
Ces recours émanent de requérants originaires de 133 pays différents dont 10 d’entre eux représentent près de 65 % des recours (Bangladesh, Turquie, l’Afghanistan, Guinée, République Démocratique du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Sri Lanka, de la Géorgie, du Nigéria et de la Fédération de Russie).
La CNDA a maintenu un haut niveau d’activité juridictionnelle en rendant 61 593 décisions alors qu’elle a été saisie de 56 497 recours, ce qui lui a permis d’améliorer en 2024 ses délais de jugement de près d’un mois par rapport à l’année précédente.
La Cour a été amenée à se prononcer sur l’évolution des conflits armés au Soudan dans le prolongement de la série jurisprudentielle élaborée depuis le déclenchement du conflit en avril 2023, notamment dans le Darfour Central, le Kordofan Sud et le Kordofan Ouest et, de manière inédite, dans la Bande de Gaza. 2024 a également été l’occasion pour la CNDA d’identifier l’existence de groupes sociaux fondés sur l’orientation sexuelle au Burkina Faso, au Togo et au Sri Lanka mais aussi de reconnaître l’existence du groupe social des femmes et des enfants exposées au risque d’excision au Sri Lanka. La Cour a aussi fait évoluer sa jurisprudence en reconnaissant un nouveau groupe social, celui des femmes et des jeunes filles afghanes.
Le taux moyen de protection de la Cour est plus fort en 2024 qu’il ne l’a été en 2023. En hausse de près d’un point, il a atteint 21,3 %. Parmi les pays qui bénéficient du plus fort taux de protection, ceux qui sont les plus élevés sont Haïti, le Soudan, l’Ethiopie, la Syrie, l’Iran, la Somalie, Djibouti, l’Ukraine, la Centrafrique et le Burkina Faso.
L’année 2024 a également été marquée par la mise en œuvre de la réforme de la CNDA votée par le parlement le 26 janvier 2024 posant le principe du juge unique et prévoyant la création de chambres en régions alors que depuis la création de la Commission des Recours et des Réfugiés (CRR) par la loi du 25 juillet 1952, à laquelle a succédé la CNDA, la juridiction de l’asile a toujours été une juridiction nationale spécialisée et centralisée en région parisienne. Ainsi, et afin de rapprocher le demandeur d’asile de son juge, ont vu le jour le 1er septembre 2024, les chambres territoriales de Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse.
Retrouvez, en ouvrant le lien ci-dessous, le rapport d’activité 2024 de la CNDA dans lequel sont présentés et détaillés les chiffres de son activité ainsi que les principaux aspects de son fonctionnement.
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