Décision de justice 2 décembre 2020 Le tertre appelé « Butte des Zouaves » : Par un arrêt du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’analyse faite par le tribunal adm... Accueil Décisions de justice Dernières décisions Le tertre appelé « Butte des Zouaves » : Par un... Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer le partage de l'article pour arriver après × Passer le partage de l'article pour arriver avant - communiqué
