Les préfets de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Oise, des Yvelines et du Val d’Oise ont déclaré d’utilité publique, par un arrêté du 18 novembre 2016, le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors.
Arrêt n° 20DA00262, 20DA00286 du 15 juin 2021
Les préfets de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Oise, des Yvelines et du Val d’Oise ont déclaré d’utilité publique, par un arrêté du 18 novembre 2016, le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors.
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes de plusieurs collectivités territoriales, dont le département du Val-d’Oise, et de plusieurs sociétés et associations tendant à l’annulation de cette déclaration d’utilité publique.
Par son arrêt n° 20DA00262, 20DA00286 du 15 juin 2021, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal administratif et a également rejeté ces demandes.