Rockwool : rejet des recours déposés par l'association pour la protection de l’environnement Picardie Nature et l’association Sauvons Soissons
La cour administrative d’appel rejette les recours déposés par l’association pour la protection de l’environnement Picardie Nature et l’association Sauvons Soissons contre le jugement du tribunal administratif d’Amiens qui a lui-même rejeté la demande d’annulation de l’arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l’Aisne a accordé à la SAS Rockwool France l’autorisation d’exploiter une usine de laine de roche sur les territoires des communes de Ploisy et Courmelles.
La cour, après avoir écarté les griefs tenant à la régularité du jugement du tribunal, juge que l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021, modifié par arrêté du 20 novembre 2023, ne méconnaît aucune des dispositions, notamment du code de l’environnement, invoquées par les associations requérantes.
Cour administrative d'appel de Douai, arrêt joint n° 23DA01804 et n° 24DA01490 et arrêt n° 24DA01632 du 9 juillet 2026
Elle rejette également l’appel déposé par l’association Picardie Nature contre le jugement du tribunal administratif d’Amiens qui a lui-même rejeté la demande d’annulation de l’arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de l’Aisne a déclaré d’utilité publique les travaux de création d’une liaison souterraine à 63 000 volts entre le poste électrique de la SAS Rockwool France et le poste électrique de Soissons Notre Dame, sur le territoire des communes de Courmelles et de Vauxbuin.
Arrêt n° 24DA02089 du 9 juillet 2026