Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Amiens, de Lille et de Rouen
(Pour consulter cette lettre, faire un clic droit et enregistrer le lien sur votre poste "enregistrer la cible du lien sous..")
En cas de problème avec les liens (hors légifrance), vous trouverez ci-dessous :
1/ les commentaires des contributeurs
2/ les jugements du tribunal administratif d'Amiens
3/ les jugements du tribunal administratif de Lille
4/ les jugements du tribunal administratif de Rouen