La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principales décisions rendues par ces juridictions.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel et par les tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration. A noter que les liens de 5 arrêts (20DA01769/20DA01021/19DA01163/19DA01956 ET 21DA00161), non encore publiés sur Legifrance, seront activés dès que possible.
Vous pouvez accéder aux jugements des trois tribunaux du ressort dans les pièces jointes.