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La lettre n°33 des juridictions du ressort est parue

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La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principales décisions rendues par ces juridictions.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel et par les tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration. A noter que les liens de 5 arrêts (20DA01769/20DA01021/19DA01163/19DA01956 ET 21DA00161), non encore publiés sur Legifrance, seront activés dès que possible.

Vous pouvez accéder aux jugements des trois tribunaux du ressort dans les pièces jointes.

Lettre de jurisprudence

Jugements du TA d'Amiens

Jugements du TA de Lille

Jugements du TA de Rouen