Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Histoire et patrimoine
La justice administrative
La justice administrative tranche les conflits entre les citoyens et l’administration (collectivités territoriales, établissements publics, Gouver ...
La cour administrative d’appel de Douai
Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est l...