Événement

11 octobre 2022 : audience solennelle à la cour administrative d'appel de Douai

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Mme Massias, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative de Douai, a, lors de cette audience, accueilli M. Maistre, président de l'ARCOM, qui est intervenu sur le thème suivant : "La régulation audiovisuelle à l'ère numérique", en présence de nombreuses personnalités de la région Hauts-de-France.

Cette audience a été l'occasion de faire un point sur l'activité juridictionnelle de la juridiction et présenter les principales décisions rendues ces derniers mois.