Affaires Métaleurop : les décisions seront rendues le 23 mai 2024

Décision de justice
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Les 55 requêtes aux fins d’indemnisation des propriétaires de parcelles situées à proximité de l’ancienne usine Métaleurop ont été examinées lors de l’audience qui s’est tenue à la cour le 20 mars.

Les propriétaires se plaignent de la pollution de leurs parcelles par le plomb et invoquent différents préjudices. Le rapporteur public, chargé d’émettre en toute indépendance son avis sur l’affaire, a conclu à une faute de l’Etat et à leur indemnisation à raison de la perte de valeur vénale de leurs terrains.