audience solennelle

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la cour a organisé son audience solennelle

La cour administrative d'appel a organisé son audience solennelle, jeudi 24 septembre 2026, en présence de M. Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’Etat.

A cette occasion, Mme Verley-Cheynel, présidente de la cour administrative d'appel de Douai, a dressé un bilan de l'activité de la cour et a présenté les enjeux passés et à venir de la juridiction. Puis, M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, a mis en lumière quelques-unes des affaires les plus marquantes de l'année, démontrant ainsi que la Cour est ancrée dans son territoire et dans son époque. Enfin, M. Sauvé s'est exprimé sur le thème de l'Etat de droit.