Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet, président du tribunal administratif de Lille représenté par Jeannette Féménia, Jérôme Berthet-Fouqué, président tribunal administratif de Rouen et Odile Rapello-Bertrand, présidente de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai, ont signé la charte à l’occasion de la journée d’accueil des nouveaux experts.
Charte des experts
Cette charte, qui a vocation à s’appliquer dans le ressort de la cour administrative d’appel de Douai, est le fruit des réflexions du groupe de travail animé par Mme Laurence Helmlinger, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille, sur l’expertise devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, en étroite concertation avec les compagnies d’experts. Elle reprend les dispositions essentielles du code de justice administrative relatives au déroulement des expertises et comporte les recommandations et bons usages que les signataires s’engagent à mettre en œuvre. La suite de la journée a été consacrée à un échange avec les experts inscrits depuis le 1er janvier 2023 sur la liste des experts près la cour administrative d’appel de Douai, destiné à rappeler les attentes de magistrats en matière d’expertise et à répondre aux questions des experts.