audience délocalisée du Conseil Constitutionnel

Vie de la cour
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Le Conseil constitutionnel a tenu à la cour, le 15 novembre 2023, une audience « hors de ses murs », comme il le fait désormais plusieurs fois par an en régions.

Au programme : après une visite dans deux établissements scolaires de Douai, le président du Conseil constitutionnel et ses membres ont tenu une réunion à la cour avec des magistrats administratifs et judiciaires. L’après-midi a été consacrée à une audience de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), relatives, d’une part, aux cours criminelles départementales et, d’autre part, à une loi de validation en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Outre les parties, ont notamment pu assister à cette audience des magistrats du ressort de la cour et des étudiants de la faculté de droit de Douai accompagnés de sa doyenne.