Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, et à Bordeaux en février 2023, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 15 novembre prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Douai. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1069/1070 et n°2023-1071.

Cette neuvième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour administrative d’appel de Douai, 50, rue de la Comédie, 59500 Douai.

L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.