Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
Les bâtonniers et présidentes des centres de médiation des quatre barreaux du ressort (Rouen, Dieppe, Le Havre et l’Eure) ont, le 11 avril 2024, signé avec la présidente de la cour administrative d’appel de Douai et le président du tribunal une nouvelle convention sur la médiation administrative.
Cette convention vise à développer le recours à ce mode alternatif de règlement des litiges.
Elle souligne le rôle important des avocats en la matière : ils présentent à leurs clients cette solution rapide et complète, peuvent demander au tribunal d’organiser une médiation puis, devant le médiateur, ils aident leur client à trouver un accord équilibré.
TAR médiation